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Les cantons punissent-ils tous le "littering" de la même manière?

Une personne jette un déchet par la fenêtre de sa voiture. [Justek16 - Depositphotos]
Les cantons romands s'engagent contre les déchets sauvages / On en parle / 9 min. / le 22 janvier 2020
En Suisse romande, il est de plus en plus courant d'être verbalisé si l'on jette ses déchets dans l'espace public. Le canton de Neuchâtel le fait depuis mardi, celui de Fribourg depuis début 2020 et Lausanne depuis 2017... Mais quelles sont les amendes infligées pour "littering"?

En ce début d'année, le canton de Fribourg s'est attaqué concrètement au fléau des déchets sauvages (ou "littering"). Il a lancé une campagne de sensibilisation avec l'appui de sportifs d'élite, dont le hockeyeur de Gottéron Julien Sprunger, avant de passer aux sanctions.

"On a mis en place une loi et un règlement qui luttent contre le 'littering' à partir du 1er janvier. On est dans un mode sensibilisation essentiellement, puis on ira vers la répression à partir de cet automne", explique Christophe Joerin, chef du service de l'environnement du canton de Fribourg. Il rappelle que "70% des déchets en milieu urbain se retrouvent dans des poubelles et 30% sont jetés directement au sol. Et cela a un coût: 200 millions de francs par an au niveau suisse, soit 18 à 19 francs par personne".

Les déchets sauvages ont un coût: 200 millions de francs par an au niveau suisse.

Christophe Joerin, chef du service de l'environnement du canton de Fribourg

Désormais, jeter des déchets en terre fribourgeoise peut coûter entre 50 et 150 francs. Un mégot, une bouteille, une canette ou un emballage jeté dans l'espace public coûtera 50 francs au contrevenant, et 150 francs pour un ensemble de déchets jusqu'à 17 litres, ce qui correspond à la taille du plus petit sac-poubelle taxé dans le canton de Fribourg.

>> Lire: Le canton de Fribourg lance son offensive contre les déchets sauvages

A Neuchâtel, le Grand Conseil a suivi mardi le Conseil d’Etat et estimé "satisfaisante" la stratégie cantonale de lutte contre le "littering". C'est donc aux communes de sévir. Les agents pourront y infliger 100 francs d'amende en cas d’abandon de petits déchets, comme des mégots de cigarettes.

>> Lire: L'amende pour littering coûtera 100 francs dans le canton de Neuchâtel

Dans le canton de Berne, l'amende pour "littering" peut aller de 80 à 300 francs, selon le volume de déchets jetés sauvagement, du simple mégot de cigarettes aux déchets d'un ménage entier.

Mesures communales

Dans le canton de Vaud, les villes d'Yverdon-les-Bains et de Lausanne ont pris des mesures en ce sens. Chantal Tauxe, cheffe de la communication institutionnelle yverdonnoise, explique qu'en 2019, 77 ordonnances pénales ont été prononcées pour du "littering". Au niveau des amendes d’ordonnances pénales, le site de l'Etat de Vaud indique que "l'autorité municipale peut prononcer une amende pouvant se monter à 500 francs, 1000 francs en cas de récidive".

La Municipalité de Lausanne a elle aussi modifié son règlement de police en novembre 2017, pour permettre à des agents assermentés d'infliger des amendes d'ordre en cas d'abandon de déchets sauvages. Celles-ci sont généralement de 150 francs. Ainsi, en 2019, 1500 amendes ont été remises, contre 1000 en 2018, soit une augmentation de 50%. La majorité l'ont été pour des mégots de cigarette (95% des cas en 2018), pour des papiers et pour des crottes de chien.

La ville de Genève, via sa police municipale, constate les infractions et les transmet au service des contraventions cantonal, qui définit lui le montant des sanctions. Le site du canton indique que l’amende est de 100 francs. En 2017, 568 infractions à la propreté et à la salubrité ont été relevées par la police municipale de la Ville de Genève, contre 220 seulement en 2018.

Réglementation en cours ou pas à l'ordre du jour

Et dans le Jura, une nouvelle loi cantonale sur les déchets et les sites pollués est en passe de voir le jour. La période de consultation est terminée et elle doit remonter au Parlement.

En Valais, il n'y a pas de règlement cantonal: chaque commune est responsable de cette thématique. La ville de Sion, par exemple, n'a pas de règlement spécifique et n'amende pas.

Théo Chavaillaz et Gabriel Rego Capela

Adaptation web: Jessica Vial

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