Modifié le 02 septembre 2017 à 18:36

La Pologne ne convainc pas l'UE sur ses réformes judiciaires controversées

Frans Timmermans de la Commission européenne s'exprime sur l'Etat de droit en Pologne
Frans Timmermans de la Commission européenne s'exprime sur l'Etat de droit en Pologne [Stéphanie Lecocq - keystone]
Le gouvernement polonais n'a annoncé "aucune mesure concrète" pour amender ses réformes judiciaires controversées, malgré les menaces de Bruxelles, a déploré jeudi le vice-président de la Commission européenne.

Le 26 juillet, l'exécutif européen avait donné un mois à Varsovie pour mettre fin à la "menace systémique" pesant sur l'Etat de droit dans le pays et "l'informer des mesures prises" pour modifier des réformes ébranlant selon lui l'indépendance de la justice.

Cette réponse, arrivée à la Commission le 28 août, conteste des inquiétudes "sans fondement", a pour sa part affirmé le gouvernement polonais.

"Je ne peux pas vous dire quelles seront les prochaines étapes pour la Commission, nous devons en discuter au sein du collège" des commissaires, a poursuivi le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.

Menaces de la Commission européenne

La Commission a menacé de déclencher l'article 7 du traité de l'UE si la Pologne maintenait ses réformes en l'état. Cette procédure inédite peut aboutir à une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 Etats membres.

ats/ruff

Publié le 31 août 2017 à 12:59 - Modifié le 02 septembre 2017 à 18:36

Vétos présidentiels outrepassés

Le président du parti conservateur polonais Droit et Justice (PiS) Jaroslaw Kaczynski avait assuré fin juillet que les réformes radicales de la justice allaient être poursuivies, en dépit des vétos présidentiels.

Le président polonais, Andrzej Duda, avait effectivement opposé son véto à deux des trois lois présentées par le PiS sur la réforme de la justice, dont une sur la Cour suprême et une autre sur le Conseil national de la magistrature.