![Le débat sur la réforme de la Cour suprême a repris en Pologne. [EPA/Keystone - Bartomiej Zborowski]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/ncs8qs-26009112.image?w=1280&h=720 "Le débat sur la réforme de la Cour suprême a repris en Pologne. [EPA/Keystone - Bartomiej Zborowski]")
L'Europe s'inquiète des réformes judiciaires prévues en Pologne
La Commission européenne a demandé mercredi au gouvernement polonais de "mettre en suspens" ses réformes controversées du système judiciaire, estimant qu'elles présentent des "risques pour l'indépendance de la justice".
L'exécutif européen "demande instamment aux autorités polonaises de mettre les nouvelles lois en suspens et de reprendre le dialogue engagé" avec Bruxelles afin de "répondre aux graves inquiétudes" exprimées sur le respect de l'Etat de droit, selon un communiqué.
Après s'être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l'ensemble du système judiciaire, dénoncée par l'opposition comme un "coup d'Etat rampant".
Inquiétude quant à plusieurs projets de loi
Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a présenté son évaluation de plusieurs textes, dont un projet de loi accordant au ministre polonais de la Justice une forte influence sur la Cour suprême.
Deux autres textes déjà adoptés la semaine dernière par le Parlement polonais, dominé par les conservateurs, suscitent également l'inquiétude.
L'un prévoit que les membres du Conseil national de la magistrature soient désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.
"Si elles sont mises en oeuvre sous leur forme actuelle, ces lois auront un impact négatif très important sur l'indépendance de la magistrature et accroîtront la menace systémique sur l'Etat de droit en Pologne", a estimé Frans Timmermans.
La Pologne menacée de sanctions
La Commission a agité la menace de sanctions inédites. "Nous sommes désormais très proches de déclencher l'article 7 du traité de l'UE", synonyme de possibles sanctions comme une suspension du droit de vote de la Pologne au sein de l'Union, a mis en garde Frans Timmermans.
Outre l'article 7, il a également évoqué la possibilité de lancer des "procédures d'infractions" contre Varsovie, susceptibles de mener à des sanctions financières.
ats/ptur
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Manifestations
Plusieurs milliers de personnes ont protesté dimanche et mardi dans le pays pour dénoncer ces nouvelles initiatives du parti Droit et Justice (PiS), également critiquées au sein de l'UE, notamment au Parlement européen.