!["Ce texte soutient l'emploi et va redonner du pouvoir d'achat", avait déjà affirmé Manuel Valls en juin dernier. [Charles Platiau]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/8wp018-27827470.image?w=1280&h=720 "\"Ce texte soutient l'emploi et va redonner du pouvoir d'achat\", avait déjà affirmé Manuel Valls en juin dernier. [Charles Platiau]")
L'exécutif français a fait adopter sans vote la controversée loi Macron
Le gouvernement socialiste a utilisé une nouvelle fois jeudi une procédure exceptionnelle pour faire adopter définitivement et sans vote une loi d'inspiration libérale sur des réformes économiques.
Combattue depuis des mois par nombre de députés, cette loi vise à "déverrouiller" l'économie française, relancer la croissance et démontrer aux partenaires européens la volonté française de réformer. Elle étend notamment les possibilités de travail dominical et assouplit le code du travail.
Elle prévoit aussi un plafonnement des indemnités dues aux salariés en cas de licenciement abusif, une disposition qui a suscité les foudres des syndicats.
La droite ne conteste pas
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé à l'Assemblée nationale qu'il engageait à nouveau et pour la dernière fois sa responsabilité sur ce texte, via la procédure dite de l'article "49.3" de la Constitution.
Le tweet de notre correspondante
La loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", portée par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, sera considérée comme adoptée dans 24 heures car l'opposition de droite a annoncé qu'elle ne déposerait pas de motion de censure du gouvernement.
afp/olhor
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Troisième passage en force
En début d'année, Manuel Valls avait déjà eu recours à l'article "49.3" lors de la première lecture du texte à l'Assemblée, puis en juin lors d'une seconde lecture mais les motions de censure qui avaient suivi avaient échoué, les députés socialistes opposés au texte n'ayant pas voulu aller jusqu'à faire tomber le gouvernement.
Le recours à l'article "49.3" de la Constitution était autrefois courant en France. Il est aujourd'hui très limité et son utilisation a été vivement critiquée tout au long de cette année à l'Assemblée nationale.