![Le groupe Mediaset, propriété de Silvio Berlusconi, semble avoir été favorisé par le gouvernement italien. [Maurizio Brambatti]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/obyfnt-26095435.image?w=1280&h=720 "Le groupe Mediaset, propriété de Silvio Berlusconi, semble avoir été favorisé par le gouvernement italien. [Maurizio Brambatti]")
La peine de prison de Silvio Berlusconi confirmée par la Cour d'appel de Milan
La peine de prison de Silvio Berlusconi prononcée pour fraude fiscale dans le procès Mediaset a été confirmée mercredi par la Cour d'appel de Milan.
La Cour d'appel de Milan a confirmé mercredi une peine d'un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset. L'ancien chef du gouvernement italien écope en outre d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Dans cette affaire, Silvio Berlusconi avait été condamné en première instance, en octobre, à une peine de quatre ans de prison, réduite immédiatement à un an en vertu d'une amnistie votée quelques années plus tôt.
Fraude fiscale
Il était accusé d'avoir artificiellement "gonflé" - pour un montant total de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998 - le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.
Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.
ats/afp/hof
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Recours probable et prescription à l'horizon
L'application de la sentence est toutefois suspendue à un probable recours en Cassation des avocats du Cavaliere, âgé de 76 ans.
Elle dépend aussi d'un verdict attendu de la Cour constitutionnelle concernant un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan.
Ce dernier avait refusé en mars 2010 d'excuser l'absence de Silvio Berlusconi justifiée alors par un conseil des ministres alors que ce dernier était Premier ministre.
La Cour devrait prendre sa décision en juin et au cas où elle donnerait raison au Cavaliere, la procédure serait annulée.
En outre, les accusations de fraude fiscale seront prescrites entre la fin 2013 et début 2014, selon les médias italiens.
Tout cela rend donc hautement improbable l'exécution de la peine prononcée contre Silvio Berlusconi.