Merkel et Sarkozy veulent un nouveau traité

Ce document doit imposer des "sanctions automatiques" aux Etats laissant filer leurs déficits. La France et l'Allemagne proposeront les contours de ce nouveau traité au sommet européen de Bruxelles, jeudi et vendredi.

Paris et Berlin entendent ainsi réclamer l'instauration d'une "règle d'or renforcée et harmonisée au niveau européen" afin que les cours constitutionnelles de chaque pays puissent vérifier que les budgets vont "vers le retour à l'équilibre", a précisé le président français.

Marche forcée

Celui-ci s'exprimait lors d'une conférence de presse à l'Elysée avec la chancelière. La Cour de justice européenne devra pouvoir vérifier la conformité de la règle d'or de chaque Etat avec le nouveau traité européen. Elle ne pourra toutefois "pas déclarer un budget national nul et non avenu", selon Angela Merkel.

Le "nouveau traité" de l'UE serait conclu si possible à 27, soit l'ensemble des Etats membres de l'UE, sinon à 17, les membres de la zone euro auxquels pourraient se joindre d'autres Etats volontaires.

Il serait conclu, espère Nicolas Sarkozy, "au mois de mars" et ratifié au lendemain des élections présidentielle et législatives françaises du printemps 2012. Il s'agit d'aller à "marche forcée pour rétablir la confiance dans l'euro et la zone euro", a souligné le chef de l'Etat français.

Mauvais élèves sanctionnés

Quant aux sanctions automatiques, elles viseraient les Etats membres de l'UE dont le déficit dépasserait les 3% du PIB. "Nous souhaitons des sanctions immédiates en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3%" du produit intérieur brut (PIB), un niveau déjà inscrit dans le traité actuel, a déclaré Nicolas Sarkozy.

"Tant que la crise durera", la France et l'Allemagne souhaitent par ailleurs un sommet mensuel des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro avec "un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro".

L'accord franco-allemand fera l'objet d'une lettre détaillée qui sera adressée mercredi au président de l'UE, Herman Van Rompuy, à la veille de l'ouverture d'un nouveau sommet européen de crise à Bruxelles.

Euro-obligations rejetées

Les deux dirigeants ont écarté le recours à des euro-obligations dont l'Allemagne ne voulait pas. Elles ne seraient "en aucun cas une solution à la crise", a déclaré le président français, assurant que Paris et Berlin étaient "tout à fait d'accord" sur ce point.

"Comment convaincre les autres de faire les efforts que nous sommes en train de faire nous-mêmes si on mutualise les dettes dès maintenant? Tout ceci n'a guère de sens", a-t-il fait valoir. Nicolas Sarkozy avait plaidé vainement pour ces euro-obligations en juillet puis avait abandonné cette idée.

La France et l'Allemagne souhaitent enfin que le fonds de secours permanent de la zone euro entre en vigueur en 2012 plutôt qu'en 2013 comme prévu jusqu'ici, et que ses décisions soient prises à la majorité plutôt qu'à l'unanimité.

agences/lan