Voile intégral: projet de loi sévère en France
Au lendemain de la Belgique, qui a interdit le port du voile intégral dans l'espace public, on en sait un peu plus sur le projet de loi en préparation en France. Des peines de prison et des amendes sont à l'ordre du jour. Les réactions se multiplient dans les deux pays, mais également en Suisse.
Le Figaro publie vendredi des extraits du projet de loi en
préparation en France. Le texte ne mentionne pas spécifiquement le
voile intégral, mais stipule dans son article 1 que "nul ne peut
dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son
visage", sous peine d'encourir une amende de 150 euros ou "à titre
de peine alternative ou complémentaire, un stage de
citoyenneté".
De plus, l'article 2 crée un nouveau délit, relatif aux atteintes
à la dignité de la personne, d'"instigation à dissimuler son visage
en raison de son sexe". Imposer une telle tenue par "la violence,
la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité sera puni d'un an de
prison et de 15.000 euros d'amende".
Moins de 2000 femmes
Ce projet de loi, qui est porté par la ministre française de la
Justice Michèle Alliot-Marie, doit être transmis au Conseil d'Etat,
plus haute juridiction administrative française, pour avis avant
son examen en Conseil des ministres le 19 mai, puis à l'Assemblée
nationale en juillet.
Le port du voile islamique intégral concerne moins de 2000 femmes
en France, selon les autorités. Son interdiction a fait l'objet
d'un vif débat dans le pays depuis des mois, suscitant un sentiment
d'exaspération chez certains musulmans et les critiques de
l'opposition, qui a dénoncé un risque de stigmatisation des 5 à 6
millions de musulmans vivant en France.
"La rédaction du texte n'est pas complètement terminée, il y a
encore des ajustements à faire", a indiqué le ministère de la
Justice. Cherchant à obtenir le plus large consensus possible, le
gouvernement a indiqué qu'il souhaitait avant la mise en
application du texte "une phase" de pédagogie, afin d'essayer de
faire en sorte que les femmes concernées "renoncent d'elles-mêmes à
porter le voile intégral".
L'opposition pas d'accord
Le bannissement total du
voile intégral de l'espace public a été décidé par le président
Nicolas Sarkozy, alors même que fin mars, le Conseil d'Etat avait
prévenu qu'une interdiction générale pourrait être contestée,
jugeant qu'elle "ne pourrait trouver aucun fondement juridique
incontestable".
En début de semaine, la première secrétaire du Parti socialiste,
Martine Aubry, avait déclaré que les socialistes ne seraient
favorables à une loi que si elle reprenait l'avis du Conseil d'Etat
et à condition qu'elle soit "efficace, non stigmatisante et
constitutionnelle".
Cette question ne fait pas l'unanimité au sein de l'opposition
socialiste, certains appelant à voter contre loi jugée
"inapplicable", tandis que d'autres, minoritaires, sont pour et
prêts à voter le projet de loi du gouvernement.
agences/boi
Publié
Amnesty suisse met en garde
La section suisse d'Amnesty International a exhorté vendredi les politiciens helvétiques à ne pas interdire le port du voile intégral.
Selon elle, une telle législation viole les droits fondamentaux.
Pour AI, l'interdiction générale du port du voile intégral en public n'est "ni nécessaire ni proportionnée, quelle que soit la légitimité de l'objectif visé".
Au contraire, les femmes portant la burqa risquent d'être encore davantage isolées et discriminées.
En février, le Conseil fédéral avait affirmé, en réponse à plusieurs interventions de parlementaires, qu'il était opposé à une interdiction du port de la burqa, vu le peu de femmes concernées en Suisse.
Il estime à moins d'une centaine le nombre de musulmanes voilées de la tête au pied.
Un acte "liberticide" dénoncé
L'interdiction du voile intégral par les députés belges est un acte "liberticide et idéologique", a dénoncé vendredi l'Exécutif des musulmans de Belgique.
Le collectif appelle les femmes concernées à réfléchir à tous les recours légaux possibles pour contester le texte.
Priver quelques dizaines de femmes en Belgique de leurs droits fondamentaux est "totalement démesurée", selon l'Exécutif.
Sans gouvernement et en pleine crise politique, la Belgique est devenue le premier pays occidental à interdire le port du voile islamique intégral.
Le décret bannit la burqa dans tous les services publics, mais aussi dans l'intégralité de l'espace public y compris la rue.
Quelles que soit leur couleur politique ou leur appartenance linguistique, les députés belges ont voté le texte par 136 voix sur 138 députés.