Programme Horizon: l'accord entre l'UE et Londres n'aidera pas la Suisse
Londres et Bruxelles ont annoncé jeudi s'être mis d'accord sur la participation de la Grande-Bretagne au programme de recherche européen Horizon Europe et au programme européen d'observation de la Terre Copernicus. Cela n'aura toutefois pas d'influence sur l'association de la Suisse à Horizon Europe.
La base de l'association du Royaume-Uni à ce programme est l'accord de commerce et de coopération qui est entré en vigueur en 2021. Il régit la nouvelle relation entre les deux parties après la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
L'accord contient un paragraphe qui stipule explicitement "la poursuite de la participation" de la Grande-Bretagne à Horizon Europe. En raison de désaccords autour des dispositions commerciales en Irlande du Nord, la Commission européenne avait toutefois refusé de négocier l'accord sur la recherche avec Londres. Bruxelles avait exigé que le problème en Irlande du Nord soit d'abord résolu.
L'accord dit de Windsor, conclu le 27 février de cette année, a finalement permis de trouver une solution à la question des contrôles aux frontières en Irlande du Nord, ouvrant ainsi la voie aux négociations sur Horizon Europe.
Les "Bilatérales I" comme base
La Suisse peut également se prévaloir d'une base juridique, qui remonte aux "Bilatérales I" de 1999. L'accord sur la recherche conclu à l'époque avec l'UE autorise la Suisse à participer au 6e programme-cadre de recherche de l'UE, l'ancêtre d'Horizon Europe.
Pour Berne, le texte implique une certaine obligation pour la participation aux programmes de recherche ultérieurs de l'UE. Bruxelles voit les choses différemment.
La Commission européenne ne veut entamer des négociations sur une participation de la Suisse à Horizon Europe que si elle constate des progrès suffisants dans les discussions sur les questions institutionnelles.
Lien politique
Tout comme le Royaume-Uni, la Suisse ne peut pas s'opposer à ce que la Commission européenne lie différents domaines politiques. Cela en raison de l'absence d'un mécanisme de règlement des différends. Ce point figure à l'agenda des discussions exploratoires que la Suisse mène avec l'UE.
La question de l'association de la Suisse à Horizon Europe ne peut donc pas être clarifiée sur le plan juridique - elle reste une question politique. La position de la Commission européenne reste la même: le cas du Royaume-Uni n'a rien à voir avec celui de la Suisse.
Et il ne faut pas s'attendre à ce que Bruxelles change de stratégie. La Suisse n'a donc pas d'autre choix que d'aller de l'avant dans les discussions exploratoires afin d'adopter rapidement un mandat de négociation. De nombreux experts espèrent qu'une fois cette étape franchie, la Commission européenne donnera son feu vert au lancement des négociations sur Horizon Europe.
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ats/miro
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