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Une peine pour crimes contre l'humanité infligée pour la première fois en Suisse à un ex-chef de guerre libérien

Le bâtiment du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. [Keystone - Pablo Gianinazzi]
Le Tribunal pénal fédéral condamne l'ex-commandant libérien à 20 ans de prison / Le Journal horaire / 17 sec. / le 1 juin 2023
La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a confirmé jeudi la condamnation à 20 ans de prison d'Alieu Kosiah, un ancien chef de guerre libérien. Aux violations du droit de la guerre retenues lors du premier procès, elle a ajouté les crimes contre l'humanité. Une première en Suisse.

En première instance, l'accusé avait écopé de la même peine.

Les juges de Bellinzone ont finalement retenu l'accusation de crimes contre l'humanité, qui avait été ajoutée par le Ministère public de la Confédération (MPC) et les parties plaignantes pour le procès en appel. La défense, qui conteste tous les griefs, demandait l'acquittement.

C'est la première fois que des crimes contre l'humanité sont jugés en Suisse, où l'inculpation de ce chef d'accusation n'a été rendue possible que par un changement de loi en 2011.

Le commandant Alieu Kosiah, qui est âgé aujourd'hui de 48 ans, faisait partie de la faction armée ULIMO (United Liberation Movement of Liberia for Democracy), durant la première guerre civile au Libéria au début des années 1990. Identifié par l'organisation genevoise Civitas Maxima, il a été arrêté en 2014 en Suisse et placé depuis en détention préventive.

Le tribunal a conclu que l'accusé avait pris une part active dans la prise du comté du Lofa, en sa qualité de proche du commandant en chef de la faction armée ULIMO.

Peine maximale

Concernant les violations des lois de la guerre, le tribunal a retenu le recrutement d'un enfant soldat, les traitements cruels, inhumains ou dégradants de civils, l'atteinte à la dignité des morts, l'ordre de piller et de tuer deux soldats, le viol d'une civile, notamment.

Plusieurs de ces infractions relèvent aussi des crimes contre l'humanité, a indiqué le président. Les meurtres commis à Zorzor, la deuxième ville du Lofa, relèvent déjà de la peine maximale de 20 ans. Les autres infractions devraient conduire à un cumul, impossible en l'espèce vu le plafond fixé par la loi. La condamnation d'Alieu Kosiah n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

ats/thc

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