Une réforme européenne ambitionne de rendre les médicaments plus abordables
Rendre les médicaments plus abordables, lutter contre les pénuries, encourager le développement de nouveaux antibiotiques: c'est l'ambition d'une réforme européenne très attendue, au coeur d'un intense lobbying de l'industrie, qui doit être présentée mercredi à Bruxelles après plusieurs reports.
La proposition de la Commission européenne, qui doit être dévoilée à la mi-journée, révise une législation pharmaceutique vieille de 20 ans.
Elle entend garantir à la fois "un accès rapide et équitable des patients à des médicaments abordables" et "une industrie compétitive qui reste un leader dans le développement de médicaments", a tweeté mardi la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.
Une version provisoire de la proposition ayant fait l'objet d'une fuite en février avait provoqué une réaction critique du secteur pharmaceutique, qui s'inquiétait du projet de réduire la période pendant laquelle une entreprise jouit de l'exclusivité sur un médicament.
La Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA) alertait contre une menace à l'innovation.
Protection réduite dans la durée
Il était alors envisagé de réduire de dix à huit ans la période de protection des données et d'exclusivité commerciale sur un médicament, pendant laquelle la mise sur le marché de génériques, moins chers, est impossible.
L'UE espère de cette façon contribuer à faire baisser les prix des médicaments. Elle n'a toutefois pas la compétence de fixer ces prix: ils sont du ressort des autorités nationales, dans le cadre de négociations avec l'entreprise commercialisant le médicament, de même que les taux de remboursement.
Toutefois, un délai supplémentaire était prévu pour les médicaments correspondant à des "besoins de santé non satisfaits" ainsi que pour les médicaments commercialisés dans l'ensemble de l'UE.
Des incitations destinées à s'attaquer d'une part au manque de traitements disponibles pour les maladies rares, et aux inégalités d'accès aux nouveaux médicaments au sein de l'Union européenne -les pays baltes et certains Etats de l'Est étant particulièrement mal lotis.
Lutter contre la résistance aux antibiotiques
Autre défi de taille auquel la législation veut répondre: la résistance aux antibiotiques, qui fait chaque année dans l'UE quelque 35'000 morts.
Pour lutter contre cette menace croissante et encourager le développement de nouveaux antibiotiques -qui s'avèrent peu lucratifs puisqu'ils sont voués à un usage modéré-, la Commission envisage un système controversé de bons d'exclusivité transférables.
Il s'agit de permettre à une entreprise, en échange du développement d'un nouvel antibiotique, d'étendre la durée pendant laquelle elle a l'exclusivité sur la vente d'un autre produit plus rémunérateur, ou de revendre ce bon à une autre compagnie.
Autorisations simplifiées
Bruxelles veut aussi "des procédures d'autorisation de mise sur le marché plus rapides et plus simples", comme celles qui ont été appliquées aux vaccins anti-Covid. Contre les pénuries de médicaments, elle souhaite contraindre les sociétés à la transparence sur leurs stocks et à signaler suffisamment à l'avance toute rupture d'approvisionnement.
afp/ebz
Publié
Le texte aura aussi des conséquences en Suisse.
La Commission européenne a présenté mercredi une vaste réforme pour limiter les pénuries de médicaments (lire ci-dessus). La réforme n'est pas sans risque pour la Suisse.
>> Les explications dans La Matinale :
![La situation est "problématique" sur le front des médicaments. [KEYSTONE - Christian Beutler]](https://img.rts.ch/info/suisse/2023/image/jehp87-26121687.image?w=960&h=384)
KEYSTONE - Christian Beutler Au niveau de l'accès aux médicaments innovants ou jugés essentiels par l'Europe, la Suisse pourrait se retrouver en concurrence avec les pays européens.
En outre, en tant que pays extérieur à l'Union européenne, il pourrait devenir plus difficile d'exporter des médicaments développés ou fabriqués en Suisse.
Les acteurs du secteur sont aussi inquiets que les produits des sociétés pharmaceutiques suisses soient moins bien protégés, à cause d'une révision du système européen des brevets. La faîtière suisse Interpharma espère voir émerger une stratégie globale au niveau de notre pays.
>> Ecouter aussi l'interview Samuel Lanz, responsable de la communication d'Interpharma, dans La Matinale :
![Des boîtes de médicaments. [Keystone - Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2022/image/g6umaw-25881553.image?w=960&h=384)
Keystone - Peter Schneider Une plateforme genevoise pour recenser les pénuries de médicaments
Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont créé avec pharmaGenève une plateforme libre d'accès recensant les médicaments en rupture de stock dans le canton de Genève. Des alternatives sont proposées pour les substances manquantes.
Cet instrument doit servir à mieux gérer les pénuries de médicaments auxquelles sont confrontés depuis des mois hôpitaux et pharmacies. La plateforme fournit des informations telles que la date de détection de la pénurie, sa durée prévue, de même que les autres médicaments possibles et leurs fournisseurs, notent mercredi les HUG.
La plateforme est disponible à toutes les pharmacies. Elle peut aussi être utile aux médecins qui peuvent la consulter lors de la prescription de produits à leurs patients et patientes. L'objectif, à terme, sera de mettre sur pied une plateforme analogue au niveau romand, voire couvrant toute la Suisse.
Ces derniers jours, "entre 150 et 200 produits en rupture de stock étaient recensés par les HUG dans leur assortiment d'environ 2400 références". Plusieurs produits font défaut pour une durée indéterminée. Rien qu'aux HUG, deux personnes au moins sont spécialement missionnées, chaque jour, pour chercher des solutions.
>> Ecouter l'interview de Pascal Bonnabry, pharmacien chef aux HUG, dans La Matinale :
![Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont ouvert un nouveau centre pour une prise en charge globale des maladies rares et complexes de l'enfant. [Keystone - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/emissions/on-en-parle/2023/image/o3w6om-25896396.image?w=960&h=384)
Keystone - Martial Trezzini Nouveautés aussi en Suisse
Les pharmaciens pourront facturer à l'assurance maladie certaines de leurs préparations. La distribution de médicaments en quantités fractionnées pourra aussi être remboursée. Ces modifications qui entrent en vigueur le 1er mai doivent contrer les pénuries.
L'approvisionnement en médicaments connaît des difficultés en Suisse et à l'étranger, indique mardi le Département fédéral de l'intérieur (DFI) dans un communiqué. Ces modifications urgentes s'ajoutent à d'autres mesures déjà prises pour améliorer l'accès à certains médicaments vitaux, comme les antibiotiques et les analgésiques.
En cas de pénurie d'un médicament inscrit dans la liste des spécialités, les pharmaciens pourront percevoir un remboursement pour leurs préparations magistrales élaborées à partir d'un médicament de cette liste ou de son principe actif. Le DFI a aussi réglé les modalités de remboursement de la distribution fractionnée des médicaments selon la liste des principes actifs de l'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays.
>> Ecouter l'interview de Nicolas Widmer, pharmacien chef à Rennaz :
![L'Hôpital Riviera-Chablais à Rennaz. [KEYSTONE - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/l6k7c-25913216.image?w=960&h=384)
KEYSTONE - Jean-Christophe Bott