La très contestée réforme de la justice israélienne passe une première étape

Alors que les opposants au texte redoutent une dérive antidémocratique, le président d'Israël, Isaac Herzog, qui a tenté en vain d'instaurer un dialogue afin de parvenir à un texte plus consensuel, a de nouveau exprimé des craintes pour l'unité nationale après la décision du Parlement.

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Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Volker Türk, a réagi, lui, en appelant Israël "à suspendre les modifications législatives proposées et à les ouvrir à un débat et à une réflexion plus larges", "afin de garantir que tout changement favorise, plutôt que diminue, la capacité du pouvoir judiciaire [...] à protéger les droits de tous les habitants d'Israël".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a qualifié cet appel "d'absurdité", jugeant que le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU était un "organisme partiel et inefficace".

Contrôle de la Cour suprême

Les députés ont approuvé les deux dispositions par 63 voix contre 47. La première modifie le processus de nomination des juges en donnant à la coalition au pouvoir une majorité automatique au sein de la commission chargée de nommer les juges, y compris pour ceux de la Cour suprême.

En cas d'adoption définitive, la seconde empêcherait la Cour suprême d'invalider toute nouvelle loi fondamentale votée par le Parlement. Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël.

Une autre disposition hautement contestée de la réforme, l'introduction d'une clause "dérogatoire" permettant au Parlement d'annuler à la majorité simple certaines décisions de la Cour suprême, doit être votée en première lecture à une date ultérieure parmi d'autres points également litigieux.

ats/asch