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Le Parlement européen lance une procédure de levée d'immunité contre deux députés

Le Parlement européen lance une procédure de levée d'immunité contre deux députés. [AFP - Xose Bouzas / Hans Lucas]
Le Parlement européen lance une procédure de levée d'immunité contre deux députés / Le Journal horaire / 18 sec. / le 2 janvier 2023
Le Parlement européen a annoncé lundi avoir lancé une procédure d'urgence, suite à une demande des autorités judiciaires belges. Il veut lever l'immunité de deux eurodéputés dans le cadre d'une enquête pour corruption au sein de l'institution impliquant le Qatar.

Les deux élus concernés sont l'Italien Andrea Cozzolino et le Belge Marc Tarabella, tous deux appartenant au groupe S&D (socio-démocrates), a-t-on appris de sources proches du dossier.

Tous deux sont visés dans le cadre de l'enquête qui a conduit les enquêteurs belges à arrêter le 9 décembre la vice-présidente de l'institution, l'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili.

Le compagnon de cette dernière, l'Italien Francesco Giorgi, qui est par ailleurs l'assistant parlementaire d'Andrea Cozzolino, l'ex-eurodéputé socialiste italien Pier-Antonio Panzeri, ainsi qu'un responsable d'ONG, Niccolo Figa-Talamanca, comptaient également parmi les personnes interpellées.

Un scandale qui a provoqué des tensions

Ces quatre personnalités ont été inculpées pour "appartenance à une organisation criminelle", "blanchiment d'argent" et "corruption", dans un scandale qui a provoqué une onde de choc au Parlement européen et des tensions entre le Qatar et l'UE.

Eva Kaili n'a pas bénéficié de son immunité parlementaire car l'infraction avait été constatée en flagrant délit, des "sacs de billets" étant découverts dans son appartement. Elle a été déchue le 13 décembre de son titre de vice-présidente du Parlement européen par un vote à la quasi-unanimité des eurodéputés.

En Belgique, l'enquête a donné lieu à vingt perquisitions entre le 9 et le 12 décembre, y compris au sein du Parlement européen. Le domicile de Marc Tarabella avait été perquisitionné le 10 décembre dans ce cadre, selon une source judiciaire.

Demande déposée le 16 janvier

"Répondant à une requête des autorités judiciaires belges, j'ai lancé une procédure urgente pour lever l'immunité de deux membres du Parlement. Il n'y aura aucune impunité, absolument aucune", a indiqué lundi sur Twitter la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.

"Les responsables trouveront ce Parlement du côté de la loi. La corruption ne peut pas payer et nous ferons tout pour la combattre", a-t-elle également indiqué.

Roberta Metsola communiquera formellement cette demande aux eurodéputés lors de leur prochaine session plénière, le 16 janvier à Strasbourg. La commission parlementaire des Affaires juridiques (JURI) devra ensuite l'examiner, à huis clos, et prononcer une proposition de décision, qui fera in fine l'objet d'un vote de tous les eurodéputés en plénière.

Députés déjà suspendus

La présidente du Parlement "a demandé à tous les services et commissions de donner priorité à cette procédure, en vue de sa conclusion au 13 février", précise le communiqué.

Dès le 13 décembre, le Parti socialiste belge avait décidé de suspendre Marc Tarabella de sa qualité de membre. Et le 16 décembre, le Parti Démocrate italien avait annoncé suspendre "à titre préventif" Andrea Cozzolino du registre de ses membres, "jusqu'à la clôture des enquêtes en cours concernant le scandale du 'Qatargate', de sorte à "protéger l'image du parti".

agences/lan

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