La justice de l'UE donne raison à Apple, qui gardera ses 13 milliards
Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.
Cette décision est un énorme revers pour la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, chargée de la concurrence, et une victoire pour Apple et l'Irlande.
La Commission n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. Apple s'est "réjoui" de la décision des juges européens et l'Irlande s'en est "félicité".
Accusation de traitement fiscal favorable
Selon l'enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.
La Commission affirmait que le groupe avait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros, selon ses calculs. Un avantage qui constituait d'après Bruxelles une "aide d'Etat" illégale, puisqu'elle se faisait aux dépens d'autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.
>> Revoir les explications d'Isabelle Ory, correspondante à Bruxelles :
Arrêt susceptible d'appel
Mais Apple - dont le dernier chiffre d'affaires annuel s'élevait à 260,17 milliards de dollars soit 227,569 milliards d'euros - comme l'Irlande avaient réfuté ces arguments. Et ils avaient tous deux fait appel de la décision de la Commission.
>> Lire aussi : L'Irlande décide de faire appel de la décision de Bruxelles sur Apple
Connue pour ses positions "probusiness", l'Irlande a attiré sur l'île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois, grâce à une fiscalité avantageuse.
L'arrêt de mercredi est susceptible d'appel. Généralement, lorsque les affaires font l'objet d'un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d'Apple, au cours de l'année 2021.
![La France est le premier État à introduire en Europe une "taxe Gafa" (Google, Amazon, Facebook, Apple). [AFP - Damien Meyer]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/871zl2-25953476.image?w=960&h=384)
AFP - Damien Meyer afp/asch
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Publié
L'Irlande se félicite de la décision
L'Irlande s'est félicitée mercredi de l'arrêt européen annulant la décision de la Commission européenne qui sommait Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.
"Nous saluons le jugement de la Cour européenne", a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué, affirmant qu'il "n'y a jamais eu de traitement spécial" pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays, alors que la Commission dénonçait un avantage économique sélectif.