Guantanamo: administration Bush désavouée
La Cour suprême américaine considère que les détenus de Guantanamo ont le droit, selon la Constitution américaine, de contester leur détention devant des tribunaux civils aux Etats-Unis.
La Cour suprême avait déjà estimé à deux reprises en 2004 et
2006 que les détenus de la base américaine à Cuba avaient le droit
de saisir la justice fédérale civile, dans le cadre de la procédure
d'"habeas corpus". Mais à chaque fois, l'administration Bush et le
Congrès, alors contrôlé par les Républicains, avaient modifié la
loi, pour tenter d'empêcher les détenus d'accéder aux
tribunaux.
Guantanamo, ouvert peu après les attentats du 11 septembre 2001,
compte encore quelque 270 prisonniers, considérés comme
"combattants ennemis" et écroués pour suspicion de terrorisme et/ou
de liens avec Al-Qaïda et les talibans. Certains sont détenus
depuis plus de six ans et la plupart n'ont pas été jugés.
George W. Bush plie mais ne rompt pas
En visite en Italie, George W. Bush a déclaré qu'il acceptait la
décision, tout en exprimant son désaccord. "Nous nous plierons à la
décision de la cour (...) Cela ne signifie pas que je doive être
d'accord avec", a-t-il déclaré. Le chef de la Maison Blanche a
indiqué que son administration étudierait la décision et laissé
entendre qu'une nouvelle loi était envisageable.
Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême a estimé que le
gouvernement violait les droits des prisonniers détenus sans
jugement, pour une durée indéterminée. "Les lois et la Constitution
sont conçues pour survivre et rester en vigueur en périodes
d'exception", a souligné le juge Anthony Kennedy.
La Constitution, selon la haute instance, garantit aux détenus le
droit de saisir la justice fédérale. En outre, a-t-elle considéré,
leur classification comme ennemis combattants et le traitement de
leurs dossiers sont inadéquats.
Constitutionnalité à la carte
La décision de la Cour suprême pourrait entraîner un report ou
l'arrêt du procès. La haute instance avait déjà jugé ce type de
tribunal inconstitutionnel en 2006 avant que leur statut ne soit
modifié et qu'ils soient de nouveau instaurés plusieurs mois après.
Une certaine confusion entoure toujours leurs règles de procédure
et leur mise en place a subi des retards.
Ces "commissions militaires" sont utilisées depuis que George
Washington y a eu recours après la guerre d'Indépendance, mais
c'est la première fois que les Etats-Unis en font usage lors d'un
conflit en cours. Le Centre pour les droits constitutionnels, qui
représente plusieurs dizaines de prisonniers de Guantanamo s'est
félicité que la Cour suprême "ait finalement mis un terme à une des
injustices les plus flagrantes de notre pays".
agences/hoj
Publié
Amnesty International salue le pas en avant
Amnesty international a salué la décision de la Cour suprême des Etats-Unis.
Pour l'organisation de défense des droits de l'Homme, basée à Londres, cette décision constitue "une avancée essentielle vers la restauration de la règle de droit".
"Le temps est venu pour le gouvernement américain de mettre enfin ses politiques et ses pratiques de détention dans le cadre de la 'guerre contre le terrorisme' en adéquation avec les standards internationaux", a plaidé l'organisation.
"Elle doit arrêter toute interférence dans l'accès des détenus aux tribunaux civils. Elle doit fermer Guantanamo rapidement, abandonner les procédures fondamentalement injustes de la commission militaire et soit libérer soit inculper soit juger les prisonniers qui y sont détenus devant des tribunaux fédéraux américains".
"C'est la troisième fois depuis 2004 que la plus haute instance des Etats-Unis a rejeté les arguments avancés par l'administration Bush selon lesquels elle peut maintenir en détention de manière illimitée des personnes sans les inculper ni les juger, sans avoir un accès convenable à la justice", a souligné Amnesty.
"La justice aurait du faire son oeuvre depuis longtemps pour quelque 280 détenus, dont nombre d'entre eux sont en détention depuis plus de six ans sans avoir accès à un quelconque tribunal", a noté Amnesty.