![L'ancien trader Jérôme Kerviel a été licencié pour faute lourde début 2008 par la Société générale. [AFP - Martin Bureau]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/cqc5j6-25984241.image?w=1280&h=720 "L'ancien trader Jérôme Kerviel a été licencié pour faute lourde début 2008 par la Société générale. [AFP - Martin Bureau]")
La justice française donne raison à la Société générale dans l'affaire Kerviel
Le licenciement pour faute grave de l'ancien trader français Jérôme Kerviel par la Société générale en 2008 était "fondé", a jugé mercredi la cour d'appel de Paris. La condamnation de la banque au conseil de prud'hommes a été annulée.
"Il convient de réformer le jugement des prud'hommes, de dire le licenciement de Jérôme Kerviel fondé sur une faute grave, de le débouter de ses demandes subséquentes en paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse", indique l'arrêt de la cour d'appel.
En 2016, le conseil de prud'hommes avait estimé que l'ex-trader avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse", et dans des conditions "vexatoires". La banque avait été condamnée à lui payer quelque 455'000 euros, dont un bonus de 300'000 euros pour l'année 2007. La Société générale avait aussitôt fait appel.
"Fraude" de 4,9 milliards
L'ancien trader, débouté de ses demandes en appel, ne touchera pas ce bonus. Jérôme Kerviel a été licencié pour faute lourde début 2008. Le 24 janvier, la Société générale se déclarait victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros: elle accusait le trader d'avoir "dissimulé ses positions sur près de 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives".
Dix ans plus tard, l'affaire Kerviel reste l'un des plus gros scandales de la fiscalité internationale. Les batailles judiciaires entre la Société générale et son ancien trader se sont multipliées.
afp/gma
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Condamnation au pénal
Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. L'ex-trader est donc définitivement condamné au pénal.
En septembre 2016, Jérôme Kerviel a remporté une demi-victoire au civil: la justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale.