Publié

Records d'auto-dénonciations au fisc dans les cantons romands en 2017

Une pile de fiches d'impôts. [Keystone - Christian Beutler]
près de 30'000 contribuables ont profité de la mini-amnistie fiscale en 2017. - [Keystone - Christian Beutler]
Les contribuables sont toujours plus nombreux à régulariser leur situation auprès du fisc suisse avant l'instauration de l'échange automatique d'informations bancaires dès 2018.

Sur la vingtaine de cantons qui ont divulgué leurs chiffres 2017 à l'ats, la plupart voient le nombre des dénonciations spontanées au moins doubler, voire tripler par rapport à l'année précédente. Dans le Jura, il est même multiplié par dix. Nombre de ces contribuables sont des ressortissants portugais, italiens ou espagnols qui possèdent des biens immobiliers dans leur pays d'origine.

Ces chiffres confirment l'enquête menée par la RTS en décembre dernier. (Lire: Détenteurs d'une maison à l'étranger, ces contribuables qui se dénoncent au fisc)

Records en Suisse romande

Le Jura détient, de loin, la palme des cantons où le nombre de dénonciations spontanées a explosé. Le canton en a enregistré 886 l'an dernier, contre 82 en 2016 et 57 un an plus tôt.

Genève enregistre également un record, avec 10'815 dénonciations spontanées sur l’ensemble de l’année. En 2016, il en avait reçu 2836, ce qui constituait déjà un plafond.

Le canton de Vaud ne fournit pas de chiffres pour l'entier de l'année 2017.

ats/mh

Publié

Amnistie fiscale depuis 2010

Les chiffres records dans de nombreux cantons portent à près de 30'000 le nombre de contribuables qui ont profité de la mini-amnistie fiscale en 2017.

Depuis son introduction, en 2010, quelque 94'000 personnes en auraient fait usage, selon une estimation de la presse dominicale alémanique. L'exercice aurait rapporté plus de 3 milliards de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes.