Modifié le 27 juin 2017 à 20:48

L'UE inflige à Google une amende record de 2,42 milliards d'euros

Google: amende record de l'UE, qui rappelle les règles
Google: amende record de l'UE, qui rappelle les règles 19h30 / 2 min. / le 27 juin 2017
La Commission européenne a infligé mardi une amende record de 2,42 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix.

Dans un cas d'abus de position dominante, l'amende la plus importante jamais prononcée par Bruxelles s'élevait jusqu'alors à 1,06 milliard d'euros, contre Intel en 2009.

"L'amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans 13 pays européens" où Google Shopping est déployé, a précisé la Commission européenne.

Le groupe américain "a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, il a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager.

Fin de ces pratiques demandée

En plus de cette amende, Bruxelles demande à Google de mettre fin à ces pratiques jugées anticoncurrentielles dans les 90 jours, "sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google".

Cette sanction survient moins d'un an après la décision de la Commission européenne de sanctionner Apple pour avoir bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par l'Irlande. L'exécutif européen avait alors sommé la firme américaine de rembourser plus de 13 milliards d'euros.

>> Le point dans le 12h30:

En refusant de fournir l’historique des salaires et les coordonnées de ses employés, Google contrevient aux lois fédérales. En tant qu’entrepreneur fédéral, la société doit se conformer aux lois sur l’égalité des chances.
Kim Jin-a/Newsis via AP - Keystone
Le 12h30 - Publié le 27 juin 2017

agences/tmun

Publié le 27 juin 2017 à 11:53 - Modifié le 27 juin 2017 à 20:48

Google envisage de faire appel

Google a fait part mardi de son "désaccord respectueux" après l'amende de 2,42 milliards d'euros (soit 2,6 milliards de francs) que lui inflige la Commission européenne. Le géant américain "envisage un appel" devant la Cour de justice européenne.

"Nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusions annoncées aujourd'hui. Nous allons étudier la décision de la Commission en détail et nous envisageons un appel", a-t-il dit dans un communiqué.

Enquête ouverte en 2010

L'enquête sur Google remonte à 2010, après des plaintes déposées auprès de Bruxelles par des rivaux de Google, comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur de prix français Twenga.

La Commission européenne avait finalement adressé en avril 2015 une "communication des griefs" à Google, l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois, qu'elle avait renforcé un peu plus d'un an après (en juillet 2016).

Google est en outre sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position de dominante: la première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d'exploitation Android. Ces dernières n'ont pas encore abouti.