Fin du conflit fiscal avec les Etats-Unis pour les banques de catégorie 2
Le Département américain de la justice (DoJ) a annoncé mercredi dans un communiqué que 80 établissements de catégorie 2 du programme de régulation fiscale ont réglé leur cas avec la justice.
Toutes les banques suisses de catégorie 2 ont réglé leur différend fiscal avec la justice américaine. Au total, elles ont payé plus de 1,36 milliard de dollars (1,38 milliard de francs) d'amendes pour échapper à toute poursuite pénale.
Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a salué dans un communiqué le fait que ce règlement se soit "déroulé dans le respect de la souveraineté et de l'ordre juridique helvétiques".
L'institut financier qui est le plus passé à la caisse est la banque BSI. Premier établissement amendé en mars 2015, elle a dû s'acquitter d'un montant de 211 millions de dollars.
Au tour des banques de catégorie 1
"Berne espère désormais que le processus concernant les banques de la catégorie 1, qui font déjà l'objet d'une enquête pénale du DoJ, progressera de sorte à être prochainement résolu", indique le SFI. Parmi les établissements concernés par cette catégorie figurent notamment les banques cantonales de Zurich et de Bâle ainsi que la banque genevoise Pictet.
ats/apyt
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Qu'est-ce qu'une banque de catégorie 2?
Le programme de catégorie 2 est réservé aux instituts bancaires au bénéfice de clients américains ayant probablement fraudé le fisc. Il se base sur un accord conclu, en août 2013, entre Berne et Washington. Les établissements pouvaient s'annoncer auprès du DoJ jusqu'au 31 décembre 2013.