![Starbucks avait conclu des accords fiscaux avec les Pays-Bas. [AP/Keystone - David Goldman]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/35r838-26042542.image?w=1280&h=720 "Starbucks avait conclu des accords fiscaux avec les Pays-Bas. [AP/Keystone - David Goldman]")
Fiat et Starbucks devront rembourser des millions d'euros d'aides "illégales"
Les avantages fiscaux accordés à Fiat par le Luxembourg et à Starbucks par les Pays-Bas sont "illégaux", a indiqué mercredi la Commission européenne. Les sociétés devront rembourser 20 à 30 millions d'euros.
La réglementation européenne en matière de soutien public exige la récupération des aides étatiques incompatibles avec le marché intérieur. Il s'agit de réduire les distorsions de concurrence qu'elles induisent.
Selon les calculs de la Commission, "la valeur de l'avantage concurrentiel indu dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks" se monte entre 20 à 30 millions d'euros pour chaque entreprise.
Cette somme correspond à la différence entre ce que les sociétés ont payé et ce qu'elles auraient versé en l'absence d'accords fiscaux. Il incombe aux deux pays de déterminer le montant exact à récupérer.
Surprise et désapprobation
Le Luxembourg a indiqué qu'il "désapprouvait les conclusions de la Commission européenne dans le cas de Fiat". Le pays se réserve la possibilité de contester la décision.
Le gouvernement néerlandais, de son côté, a affirmé avoir été "surpris" par la décision. Il a ajouté qu'il était convaincu d'être en accord avec les standards internationaux.
ats/dk
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L'UE n'entend pas s'arrêter là
"De nouvelles affaires pourraient voir le jour si nous avons des indications que les règles en matière d'aides d'Etat ne sont pas respectées", a averti Margrethe Vestager, la commissaire en charge du dossier.