Un mandat d'arrêt français vise trois anciens dirigeants d'UBS en Suisse
Les juges d'instruction français ont délivré des mandats d'arrêt contre les employés suisses en janvier, car les trois anciens dirigeants d'UBS n'avaient pas répondu à une convocation.
Les trois ex-dirigeants d'UBS visés par la justice française, implantés en Suisse, étaient jusqu'à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortune pour la France, concernant deux d'entre eux, et pour l'Europe de l'Ouest concernant le 3e, a indiqué mardi une source proche du dossier.
Les juges voulaient les entendre sur leur responsabilité dans un système présumé de démarchage, dans le cadre de la mise en examen de la banque, à l'été 2014, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012.
Système de double comptabilité
L'une des pièces clé du dossier contre UBS est une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui détaille un système de double comptabilité, permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France.
Les juges avaient alors fixé la caution à 1,1 milliard d'euros, une somme inédite et contestée en vain par la banque suisse devant la Cour d'appel de Paris puis la Cour de cassation.
Les explications de Pascal Jeannerat:
afp/fme
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