Bank of America va payer une amende record aux Etats-Unis
Bank of America et les autorités américaines se sont entendues sur les termes d'un accord selon lequel la banque écoperait d'une amende de 14,5 à 15,5 milliards de francs.
Bank of America a accepté de payer une amende record de 16 à 17 milliards de dollars (14,5 à 15,5 milliards de francs) pour régler un litige portant sur des prêts toxiques à l'origine de la crise financière, selon une source proche du dossier sous couvert d'anonymat.
Après de longs mois d'âpres discussions, la seconde banque américaine en termes d'actifs et le département de justice se sont entendus sur les principaux termes d'un accord qui devrait être annoncé d'ici la semaine prochaine selon la même source.
Montant le plus élevé
Le montant de cette pénalité financière serait le plus élevé jamais payé par une banque aux Etats-Unis.
Dans le détail, Bank of America verserait 9 milliards de dollars en liquide au département de la Justice, à des Etats et à des agences gouvernementales. Le reste sera destiné à des mesures visant à dédommager des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l'immobilier et ses clients en difficulté.
agences/br
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Record précédent
Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales. Ce dossier était également lié aux crédits immobiliers à risque "subprime", à l'origine de la crise de 2008.
Une vaste enquête avait été lancée en 2012 par le ministère de la Justice en collaboration avec des procureurs des Etats. Plus d'une dizaine d'établissements ont payé depuis plus de 90 milliards de dollars en pénalités financières diverses.
Une vaste enquête avait été lancée en 2012 par le ministère de la Justice en collaboration avec des procureurs des Etats. Plus d'une dizaine d'établissements ont payé depuis plus de 90 milliards de dollars en pénalités financières diverses.