![Le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville (à gauche) a rencontré Pascal Saint-Amans, le directeur de la politique fiscale à l'OCDE. [Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/dct56c-27867378.image?w=1280&h=720 "Le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville (à gauche) a rencontré Pascal Saint-Amans, le directeur de la politique fiscale à l'OCDE. [Peter Schneider]")
L'élaboration de normes fiscales de l'OCDE progresserait
Le développement de normes mondiales en matière fiscale, demandé par la Suisse, pourrait aboutir en juin avec leur présentation, a indiqué lundi à Berne le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville.
Le développement de normes mondiales en matière fiscale de l'OCDE progresse. La Suisse voit ainsi se réaliser ses principales revendications, a précisé lundi à Berne le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville après une réunion avec Pascal Saint-Amans, directeur de la politique fiscale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La réciprocité dans l'échange automatique d'informations serait garantie.
Règles du jeu mondiales
Les données doivent être transmises à des fins fiscales, le bénéficiaire doit pouvoir être identifié, et la protection des données doit être garantie. Alors les mêmes règles du jeu seraient appliquées au niveau mondial, a déclaré l'ambassadeur et secrétaire d'Etat aux questions financières internationales.
Les normes seront présentées en juin. Ensuite, ce sera au tour du Conseil fédéral et du Parlement de se prononcer.
ats/jgal
Publié
La fiscalité des entreprises abordée
La fiscalité des entreprises est l'autre thème abordé lors de cette réunion. Sur ce terrain également, des standards doivent être élaborés et appliqués pour permettre de lutter contre les tactiques fiscales agressives.
Les deux hommes ont encore parlé du subventionnement des entreprises. A leurs yeux, la balle est dans le camp de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), chargée de réglementer de telles pratiques.
Doutes sur les Etats-Unis
Selon les propos du représentant de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, son organisation avait non seulement les principaux pays industrialisés en tête quand elle a élaboré ces normes, mais aussi les petits Etats, de sorte que les grandes puissances ne peuvent pas jouer trop de leur poids.
En revanche, la question reste entière de savoir si les Etats-Unis acceptent la réciprocité des normes. En acceptant l'accord FATCA avec Washington, la Suisse a renoncé à la réciprocité, a rappelé le haut-fonctionnaire français.
Si les normes FATCA et celles élaborées par l'OCDE se chevauchent dans une certaine mesure, ces dernières se veulent une base commune pour tous.