Modifié le 26 février 2014 à 21:46

Aux Etats-Unis, Credit Suisse reconnaît la faute de certains employés

Faut-il avoir peur des sénateurs américains?
Credit Suisse toujours devant le Sénat américain Forum / 13 min. / le 26 février 2014
Devant le Sénat américain, le directeur de Credit Suisse Brady Dougan a affirmé mercredi que seul un petit groupe de banquiers a aidé des Américains à échapper au fisc de leur pays.

Brady Dougan, le directeur général de Credit Suisse, qui est accusée par Washington d'avoir aidé des milliers de clients américains à échapper au fisc de leur pays, a reconnu mercredi devant une commission du Sénat américain que certains de ses employés avaient violé la loi pendant des années.

Il a en outre assuré de sa pleine collaboration, déclarant notamment que la banque helvétique était prête à fournir plus d'informations aux autorités américaines, pour autant qu'un cadre légal soit établi, ont rapporté les correspondants de la RTS sur place.

Quelques moutons noirs

Le conseiller juridique de la banque, Romeo Cerutti, s'est dit victime de quelques mauvais clients et quelques mauvais banquiers. Les premiers auraient abusé du secret bancaire suisse, tandis que le comportement des seconds est inacceptable, selon le chef du secteur de banque privée, Hans-Ulrich Meister.

Brady Dougan a quant lui martelé que la direction exécutive de la banque ignorait que ses banquiers avaient activement prospecté des clients aux Etats-Unis désireux de dissimuler au fisc américain leurs avoirs. Seuls 10 à 15 banquiers ont intentionnellement enfreint les lois internes à la banque, selon son directeur général.

Bloqués entre deux législations

Les patrons de Credit Suisse se sont dit contraints par les lois helvétiques de ne pas livrer les noms de leurs clients, sous peine de poursuites judiciaires. Selon la banque, seuls 238 de leurs clients ont violé la loi suisse, et par conséquent vu leurs noms être transmis aux autorités américaines.

De leur côté, les sénateurs américains ont tonné que la législation américaine s'appliquait du moment que Credit Suisse faisait affaire sur le territoire américain.

Afin de résoudre ce conflit de législation, les représentants de Credit Suisse ont fait l'éloge d'un nouvel accord de double imposition, qui amènerait des milliers de noms au fisc américain.

A lire: Credit Suisse admet certaines fautes aux autorités américaines

mac avec les agences

Publié le 26 février 2014 à 15:38 - Modifié le 26 février 2014 à 21:46

Le "petit marché" américain

Selon Brady Dougan, les Etats-Unis ne représentait qu'un "petit marché" aux yeux de Credit Suisse, soit moins de 1% de son taux de rentabilité.

Le directeur général estime en outre que quelque seuls 7 milliards de dollars provenant de clients américains étaient détenus par la banque fin 2008.

Les noms, au coeur du conflit

Après des années de procédure, Credit Suisse a livré à Washington 238 noms de clients qui ont violé les lois suisses et américaines.

Les sénateurs américains ont eux requis quelque 22'000 noms de clients américains qu'ils estiment être des fraudeurs leur soient fournis. Ils ont qualifié le nombre très faible de noms fournis par la banque de "véritable camouflet".

Les chefs de la banques ont eux jugé que seul un nouvel accord de double imposition permettrait la transmission de noms au fisc américain.

De l'aveu même du conseiller juridique de la banque Romeo Cerutti, il ne s'agirait toutefois pas des quelque 22'000 noms requis par Washington. Selon lui, seuls 5 noms supplémentaires pourraient être transmis grâce à l'accord de double imposition.

Le fil twitter des correspondants aux Etats-Unis