![Postfinance4 [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/eue3ca-27856588.image?w=1280&h=720 "Postfinance4 [Gaetan Bally]")
PostFinance participera au programme fiscal américain en catégorie 2
PostFinance a choisi de participer au programme fiscal américain en catégorie 2, celle des banques qui pensent qu’elles ont violé la loi fiscale américaine et qui devront payer une amende.
Ce sera la catégorie 2 pour PostFinance. Début décembre, le prestataire de services financiers de La Poste avait indiqué vouloir prendre part au programme du Département de la justice américaine (DoJ), sans toutefois révéler la catégorie qu'il entendait rejoindre.
PostFinance "se réserve la possibilité de déposer ultérieurement une demande de 'non-target-letter' (une sorte d'immunité) selon la catégorie 3", a-t-il néanmoins précisé vendredi dans un communiqué.
Passage éventuel en catégorie 3
S'il opte pour un passage à la catégorie 3, celui-ci s'effectuera entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014. Le bras financier de La Poste espère notamment que "le modèle commercial unique en son genre de PostFinance sera pris en compte dans le cadre du programme".
Pour mémoire, dans la catégorie 3, les établissements doivent être en mesure de prouver n'avoir commis aucune activité illégale au regard du droit des Etats-Unis. Par conséquent, ils ne paieront pas d'amende.
Lire : Premières annonces de banques participant au programme américain et Les Banques Coop et Migros rejoignent le programme de régulation américain
ats/pym
Publié
Les banques inscrites en catégories 2 et 3
Ces derniers jours, plusieurs banques sont sorties du bois pour annoncer une participation au programme de régularisation.
La catégorie 2 rassemble ainsi déjà la banque Cornèr, Valiant, la Banque cantonale bernoise (BCBE), la Banque Coop, la Banque Migros et la Banque Linth.
Quant à la banque privée zurichoise Vontobel, elle a choisi la catégorie 3, s'estimant en mesure de prouver son innocence.