Modifié le 27 juin 2013 à 18:56

L'Eurogroupe s'accorde sur la résolution des faillites bancaires

Le ministre des Finances français Pierre Moscovici (d.) en conversation avec ses homologues néerlandais, le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem (g.), et suédois, Anders Borg (c.), en juin 2013.
Le ministre des Finances français Pierre Moscovici (d.) en conversation avec ses homologues néerlandais, le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem (g.), et suédois, Anders Borg (c.). [John Thys - ]
Les ministres des Finances européens ont trouvé de haute lutte dans la nuit de mercredi à jeudi un compromis pour restructurer ou liquider les banques en difficulté, tout en épargnant les contribuables.

Les ministres des Finances européens se sont accordés dans la nuit de mercredi à jeudi sur la résolution des crises bancaires. Ils avaient achoppé sur ce sujet la semaine dernière.

Pour éviter de faire payer les contribuables en cas de faillite de banque, l'UE avait déjà convenu de faire payer en premier lieu les actionnaires, et les déposants de plus de 100'000 euros en dernier recours.

Mais alors que certains pays voulaient pouvoir bénéficier de flexibilité au cas par cas, d'autres défendaient les règles les plus strictes possibles. Au final, les tenants de la flexibilité devront d'abord imposer des pertes aux créanciers et actionnaires à hauteur de 8% minimum du passif des banques.

Un fonds national pourra ensuite intervenir et "des ressources soit nationales, soit européennes" pourront être sollicitées, avec la possibilité de recapitalisation par le fonds de secours de la zone euro, a expliqué le Français Pierre Moscovici. Ces règles entreront en vigueur dès 2018.

ats/ptur

Publié le 27 juin 2013 à 07:49 - Modifié le 27 juin 2013 à 18:56