Certaines victimes de Madoff pourraient être indemnisées

Des clients escroqués dans l'affaire des fonds Madoff voient le Tribunal fédéral, dans un arrêt, leur ouvrir la perspective de récupérer leurs investissements perdus. Plus largement, cet arrêt constitue une jurisprudence de poids pour la responsabilité des intermédiaires financiers.

En 2001, une société genevoise de gestion de fortune avait placé les avoirs de plusieurs clients dans des fonds Madoff. Les rendements étaient bons, tout allait bien. En été 2008, les clients changent d'établissement et transfèrent ces produits vers une banque. Quelques mois plus tard, c'est l'effondrement des fonds Madoff. Pour ces clients, 700'000 francs partent en fumée.

La qualité de partie plaignante non reconnue

Les plaintes qu'ils déposent (75 en tout dans ce cas) visent ceux qui leur ont vendu ces produits, soit la société de gestion de fortune, dont les administrateurs sont depuis inculpés de gestion déloyale.

Mais jusqu'ici, ni le Ministère public, ni la chambre pénale de recours n'avaient reconnu à ces clients la qualité de partie plaignante, jugeant insuffisant le lien entre la mauvaise gestion présumée et le dommage qu'ils faisaient valoir.

Un arrêt qui fera jurisprudence

Le Tribunal fédéral vient d'estimer que ce lien pourrait exister: le doute doit profiter aux plaignants. La jurisprudence ainsi créée pourrait accentuer les responsabilités des banques et gérants de fortune, estime l'avocat des plaignants, Shahim Dini.

Cet arrêt va donc au-delà du cas des victimes genevoises de Bernard Madoff. Il pourrait renforcer les droits de tous les clients de produits financiers en Suisse, en faisant porter une responsabilité plus large à ceux qui les leur distribuent.

Pascal Jeannerat/am