Modifié le 01 avril 2013 à 18:30

Une demande de brevet de Novartis pleine d'enjeux rejetée par l'Inde

Le siège de Novartis à Bâle.
Les faits et les réactions en Inde Le 12h30 / 3 min. / le 01 avril 2013
Novartis a vu sa demande de brevet pour un traitement anticancer onéreux rejetée lundi par la justice indienne. L'affaire, pleine d'enjeux, était très suivie par les groupes pharmaceutiques mondiaux.

La cour suprême indienne a rejeté lundi la demande de brevet déposée par le géant suisse Novartis pour son traitement anticancer Glivec, sa formule médicamenteuse ne remplissant pas les critères de "nouveauté ou de créativité" requis par la loi.

Une affaire très suivie par toute la pharma

Novartis avait menacé de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l'Inde si la justice ne tranchait pas en sa faveur.
Novartis avait menacé de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l'Inde si la justice ne tranchait pas en sa faveur. [Gaetan Bally - ]
Cette affaire était suivie de près par les groupes pharmaceutiques mondiaux, pour qui la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments.

Les associations, elles, craignaient qu'un feu vert de la cour suprême ne prive les patients pauvres d'un générique bon marché, le Gilvec coûtant quelque 3800 francs par patient et par mois (lire les réactions en encadré).

Un important marché

Le groupe suisse avait déposé en 2006 une demande de brevet pour le Glivec, un puissant médicament contre la leucémie.

La requête avait été rejetée par la justice indienne en première instance comme en appel.

Le marché pharmaceutique en Inde, pays émergent de 1,2 milliard d'habitants, devrait représenter un chiffre d'affaires de 74 milliards de dollars en 2020, contre 11 milliards de dollars en 2011.

afp/hof

Publié le 01 avril 2013 à 08:10 - Modifié le 01 avril 2013 à 18:30

Les menaces de Novartis

Novartis avait menacé de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l'Inde si la justice ne tranchait pas en sa faveur.

"Si la situation actuelle demeure, à savoir que toutes les améliorations d'une molécule originale ne sont pas protégeables, ces (nouveaux) médicaments ne seront pas commercialisés en Inde", a prévenu Paul Herrling, un responsable de Novartis, cité dimanche par le Financial Times.

Leena Menghaney, conseil juridique de Médecins Sans Frontières, estimait de son côté qu'une victoire de Novartis "établirait un dangereux précédent en affaiblissant gravement les lois indiennes contre l''evergreening'".

La technique dite d'"evergreening" consiste pour les groupes pharmaceutiques à déposer des brevets pour un produit faiblement modifié de façon à en conserver pour des décennies supplémentaires le droit exclusif d'exploitation.

Selon Leena Menghaney, le Glivec est vendu à 4000 dollars - soit 3800 francs - par patient et par mois, alors qu'en Inde la version générique est disponible à moins de 73 dollars, l'équivalent de 70 francs.

Novartis condamne le rejet

Le géant pharmaceutique suisse, Novartis, a condamné lundi le rejet par la cour suprême indienne de sa demande de brevet pour un traitement anticancer.

L'entreprise bâloise estime que cette décision "décourage l'innovation" dans ce pays émergent.

Le groupe affirme dans un communiqué que le jugement, qui met fin à une bataille judiciaire de sept ans visant à obtenir la protection d'un brevet pour une version améliorée du Glivec, "décourage la découverte pharmaceutique innovante essentielle à la science médicale avancée pour les patients".

Autres réactions, beaucoup plus réjouies

Un avocat représentant l'Association indienne d'aide aux malades du cancer, Anand Grover, s'est dit "fou de joie" après la décision rendue par la plus haute juridiction du pays.

"Cela va donner un énorme coup de pouce pour fournir aux pauvres des médicaments à des prix abordables".