L'acte d'inculpation n'est pas encore parvenu en bonne et due forme à l'institution bancaire, explique la banque dans un communiqué vendredi soir. "Selon le droit américain, une procédure pénale ne peut commencer avant que l'acte d'inculpation n'ait été signifié dans les règles à l'inculpé", souligne Wegelin.
Comme la banque n'a pas été à ce jour formellement citée à comparaître, il n'y avait à ses yeux pas de nécessité de se présenter à l'audition de vendredi, indique encore le communiqué. Et d'ajouter qu'elle a exposé ce point de vue en détail dans une missive adressée au procureur.
Respect des autorités américaines et du droit suisse
Indépendamment de la décision de vendredi, la banque privée saint-galloise va continuer de "tout mettre en oeuvre" pour "résoudre cette affaire dans le cadre d'une collaboration respectueuse avec les autorités américaines" tout en restant en accord avec le droit suisse.
ats/rber