La justice américaine enquête sur Credit Suisse

Le Département américain de la Justice (DoJ) a informé par courrier le CS qu'il faisait l'objet d'une investigation, a annoncé la banque vendredi matin. Elle concerne des activités de gestion de fortune transfrontalières menées dans le passé pour des clients américains. Cette nouvelle intervient alors que le Tribunal fédéral rendait sa décision dans l'affaire UBS sur la légalité de la livraison de noms de fraudeurs au fisc américain (lire: Affaire UBS)

Dans son communiqué, le CS dit penser que cette action s'inscrit dans une enquête touchant l'ensemble de la branche. Le numéro deux bancaire suisse ajoute que dans les limites du droit helvétique il continuera à collaborer avec les autorités des Etats-Unis afin de trouver une solution dans cette affaire.

Le CS ajoute avoir déjà précédemment reçu du DoJ ou d'autres autorités américaines des demandes de renseignement, y compris des assignations à comparaître, auxquelles la banque affirme avoir répondu.

En février, les autorités américaines avaient ouvert une procédure contre quatre banquiers qui avaient travaillé pour le CS, mais qui à l'exception de l'un d'entre eux n'étaient plus au service de la banque suisse. Ils sont accusés d'avoir aidé des citoyens américains à frauder le fisc.

En mars, le CS a vu pour la première fois apparaître son nom dans une procédure engagée contre un fraudeur fiscal américain. La banque a toutefois répété à plusieurs reprises qu'elle s'en était toujours tenue aux réglementations en vigueur aux Etats-Unis.

Plus d'activités offshore

Depuis 2008, Credit Suisse ne mène plus d'affaires hors frontières (dites offshore) pour des clients aux Etats-Unis. En mars dernier, Credit Suisse a vu pour la première fois apparaître son nom dans une procédure engagée contre un fraudeur fiscal américain. La banque a toutefois répété à plusieurs reprises qu'elle s'en était toujours tenue aux réglementations en vigueur aux Etats-Unis.

Interrogées par l'ats, d'autres banques comme Julius Baer ou Vontobel ont répondu n'avoir pour l'heure reçue de missive similaire à celle évoquée par Credit Suisse.

La banque privée st-galloise Wegelin & Co. a pour sa part indiqué s'être depuis longtemps déjà préparée à cette éventualité. Konrad Hummler, un associé directorial de l'établissement, estime que toutes les banques avec des clients américains connaissent la problématique, qui à son avis concerne l'ensemble de la place financière suisse.

Quant à UBS, elle a déjà subi une fois les foudres de la justice américaine et a été mise à l'amende. Finalement, un accord entre les Etats-Unis et la Suisse avait abouti sur la livraison contestée des données bancaires de quelque 4450 clients américains d'UBS, mettant fin à ce volet du litige.

agences/cht/olhor