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La Comco sanctionne Swisscom pour éviter un monopole sur la fibre optique
La Commission de la concurrence a infligé une amende de 18 millions de francs à Swisscom, dans le cadre de la procédure autour du développement du réseau de fibre optique du géant bleu. Selon le gendarme de la concurrence, l'ancienne régie fédérale a entravé l'accès de ses concurrents à son infrastructure.
Pour la Commission de la concurrence (Comco), l'entreprise a violé le droit des cartels. Swisscom a, début 2020, modifié sa façon de construire son réseau de fibre optique, explique un communiqué de l'administration fédérale jeudi.
La nouvelle manière de faire empêchait l'accès direct des concurrents, limitant les possibilités pour ces derniers à la seule distribution de services Swisscom sous leur propre marque.
"Eviter un monopole de fait"
A la fin de l'année 2020, la Comco a interdit la mise en œuvre de cette modification. "Swisscom aurait sinon modifié la structure existante du marché et se serait créé un monopole de fait", souligne le communiqué.
"Les entreprises concurrentes auraient été privées d'une grande partie de leurs possibilités d'innovation et de leurs opportunités commerciales, et les consommateurs ainsi que les clients commerciaux auraient été fortement limités dans le choix de leur fournisseur et dans la diversité des produits", justifie également la Comco.
L'amende est assortie d'une injonction faite à Swisscom de développer à l'avenir son réseau de fibre optique de manière à ce que des tiers puissent utiliser cette infrastructure, garantissant ainsi la diversité de l'offre en matière d'accès à l'internet filaire en Suisse.
La décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.
ats/ami
Publié Modifié
Engagement à se conformer aux directives en 2022
S'il se réserve le droit de porter l'affaire en plus haute instance, Swisscom rappelle aussi dans une prise de position s'être engagé à l'automne 2022 déjà à poursuivre le développement de son réseau conformément aux directives de la Comco, ainsi qu'à mettre en conformité ses installations existantes.
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L'amende demeure sans effet sur les perspectives à court terme du groupe, des provisions ayant été constituées pour cette éventualité.