Interdiction du travail de nuit confirmé pour le site Qoqa

Le Tribunal fédéral a confirmé mercredi l'information publiée par QoQa sur son site. Le dispositif de l'arrêt a été envoyé aux parties mais l'argumentaire n'a pas été encore publié, indique le service de presse.

En mai 2019, QoQa Service SA, à Bussigny (VD), avait demandé au SECO de confirmer qu'elle n'était pas soumise à l'interdiction du travail de nuit et dominical. Dans le cas contraire, la société, qui met en ligne chaque jour des produits à prix cassé pour une durée de 24 heures, demandait qu'une autorisation lui soit délivrée.

Fin des ventes à minuit

Le SECO avait refusé cette demande en septembre 2019. Il estimait que la surveillance de la publication des offres la nuit ou le dimanche n'était pas indispensable au fonctionnement de QoQa. Il suffisait que la société mette en ligne ses ventes durant la journée et en dehors des dimanches pour que les interventions de nuit ou durant le week-end diminuent considérablement. Au final, le travail de nuit ou en fin de semaine était la conséquence d'un choix commercial de QoQa.

Sur son site, QoQa explique que, suite à la décision du Tribunal fédéral, ses ventes démarreront à 22h00 et non plus à 00h00. Ce nouveau dispositif, qui entre en vigueur dès jeudi, permettra au personnel de cesser le travail à 23h00. Pour les week-ends, QoQa va collaborer avec des indépendants.

ats/ther