Détectives privés recherchés pour traquer les abus dans le chômage partiel

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) recherche des entreprises privées pour s'acquitter de la tâche. Il leur laisse de larges prérogatives, indique la SonntagsZeitung. Les détectives privés sont ainsi autorisés à effectuer des "inspections sur place" dans les entreprises, est-il écrit dans les documents d'appel d'offres.

Il est même prévu de leur laisser "l'élaboration de décisions à caractère juridique ainsi que la conduite des procédures judiciaires".

Des experts, comme le professeur d'économie Peter V.Kunz, et des politiciens, dont le conseiller aux Etats Andrea Caroni (AR), s'insurgent dans le journal alémanique, dénonçant le fait que l'État délègue à des privés des tâches qui lui sont dévolues. "Il faut veiller à ce qu'il y ait une base juridique claire", prévient Andrea Caroni.

Un outil encore très utilisé

"Le chômage partiel concerne un peu plus de 8% des employés en Suisse", expliquait dans le 12h30 du 9 septembre Boris Zürcher, chef de la direction du travail au SECO. "Au mois d'avril, ce chiffre a atteint un maximum de 36% (près de 1,9 million de personnes). On voit une nette amélioration de la situation." Une nette amélioration, certes, mais cela reste très élevé pour la Suisse.

A noter qu'au mois de septembre, le chômage partiel change de régime, la procédure simplifiée est en partie abandonnée. Et les répercussions se font déjà ressentir. Le nombre de préannonces pour le chômage partiel - donc de demandes des entreprises pour recourir à cet outil - a chuté.

>> Le sujet du 12h30 du 9 septembre sur le recours au chômage partiel :

Keystone - Alessandro della Valle

Indemnisations à hauteur de 5 milliards

Le volume des indemnisations pour chômage partiel atteignait près de 5 milliards de francs à la mi-juillet. Entre mi-juin et mi-juillet, le montant moyen versé chaque jour par les caisses de chômage s’élevait à 70 millions. Un total de 134 infractions ont été signalées sur la plateforme de whistlebolowing depuis le début de la période Covid-19. Nonante-deux venaient d'entreprises ayant reçu des indemnités d’un montant supérieur à 40 millions de francs, indiquait le Contrôle fédéral des finances (CDF) le 1er septembre.

Presque tous les signalements portent sur des taux d’occupation qui dépassent les taux déclarés pour le calcul de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail. Les secteurs les plus touchés sont le commerce de gros et de détail, la vente et la réparation de véhicules à moteur et le domaine de la santé.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie a obtenu 125 autres signalements des caisses de chômage et de l’Institut de lutte contre la criminalité économique à Neuchâtel. Le Contrôle des finances a découvert des paiements à une centaine d’entreprises qui avaient cessé leurs activités à la suite de fusions antérieures à la crise.

Financement additionnel débloqué

D'après les estimations actuelles, il faut s'attendre à des coûts supplémentaires découlant du Covid-19 de plus de 12 milliards de francs pour 2020 pour l'assurance chômage. Le Parlement a déjà débloqué un crédit additionnel d'au plus 14,2 milliards lors de sa session d'été.

cab avec ats