Le procès hors norme du Dieselgate s'ouvre en Allemagne
Le premier grand procès de consommateurs en Allemagne s'ouvre lundi contre Volkswagen, regroupant des centaines de milliers de clients qui demandent réparation pour leurs voitures diesel truquées, quatre ans après l'éclatement du "Dieselgate".
L'audience, qui devrait s'étaler sur plusieurs années, s'ouvre au tribunal régional de Brunswick, non loin du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg. La question principale sera de déterminer si Volkswagen a "causé un préjudice" et agi "de manière contraire à l'éthique".
L'examen de cette requête collective devrait durer au moins jusqu'en 2023 en raison d'un appel possible devant la Cour fédérale, selon Volkswagen. Les procédures individuelles peuvent encore prendre plus d'un an par la suite.
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![Un parc de voitures VW neuves. [Keystone - Jörg Sarbach]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/xyhxe9-25967172.image?w=960&h=384)
Keystone - Jörg Sarbach Un logiciel à leur insu
Plus de 450'000 personnes se sont inscrites pour cette requête groupée - la première de ce type en Allemagne, selon une procédure adoptée dans la foulée du dieselgate.
L'association de consommateurs VZBV fait office de requérant unique et accuse le groupe automobile d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître le véhicule moins polluant qu'il ne l'est en réalité.
Volkswagen soutient qu'il "n'y a pas de dommages et donc pas de fondement à cette requête".
Pas de remboursement direct
"Encore aujourd'hui, des centaines de milliers de véhicules sont utilisés" sur les routes, insiste l'avocate de l'entreprise. Même s'il s'avérait défavorable à Volkswagen, le jugement n'entraînera pas directement un remboursement: chaque consommateur enregistré devra ensuite faire valoir ses droits individuellement.
Pour écourter la procédure, la VZBV est "ouverte" à un accord à l'amiable mais "dans ce cas, Volkswagen devrait malgré tout payer une somme significative", a expliqué Klaus Müller, directeur de la VZBV.
Le constructeur estime qu'un tel accord est "peu imaginable" en raison de l'hétérogénéité des situations: une partie des dossiers seraient des doublons ou concernent des clients résidant à l'étranger ou ayant acheté leur voiture après la révélation de l'affaire.
Une deuxième audience est prévue le 18 novembre
En parallèle de la procédure groupée, 61'000 requêtes individuelles ont été déposées en Allemagne, dont une partie ont abouti à des accords extra-judiciaires.
Pour Volkswagen, le scandale du diesel "appartient à l'histoire du groupe" au même titre que "la coccinelle et la Golf", reconnaît Ralf Brandstätter, responsable de la marque VW.
>> Interview de Marine Stücklin, responsable du dossier Volkswagen à la Fédération romande des consommateurs :
![La FRC s'est emparé du dossier "Dieselgate". [AFP - Jeff Kowalsky]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/sn7dje-25968562.image?w=960&h=384)
AFP - Jeff Kowalsky ats/jfe
Publié
VW a déjà payé 30 milliards
Le scandale remonte à 2015, quand Volkswagen a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truqueurs. Il a depuis coûté au groupe plus de 30 milliards d'euros (32,5 milliards de francs) en frais juridiques, amendes et dédommagements, déboursés pour l'essentiel aux Etats-Unis.
Pour l'heure, le constructeur n'a payé en Allemagne que trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros, mais reste sous la menace d'une cascade de procédures civiles et pénales.
175'000 cas potentiels en Suisse
Le Ministère public de la Confédération mène depuis décembre 2016 une procédure pénale contre Volkswagen et la société importatrice suisse AMAG pour suspicion de responsabilité pénale de l'entreprise, ainsi que contre les organes et employés responsables d'AMAG pour suspicion d'escroquerie de métier.
Il est reproché aux prévenus d’avoir lésé, entre 2008 et 2015 en Suisse, pour un montant indéterminé le patrimoine d’environ 175’000 acheteurs et locataires de véhicules des marques du groupe VW équipés de moteurs diesel du type EA 189. Les prévenus auraient au moins en partie eu connaissance des émissions polluantes.