Affaire HSBC: la France choisit de calmer le jeu
Le Sénat français a renoncé vendredi à pointer du doigt la Suisse dans le différend qui oppose les deux pays. Il a retiré, à la demande expresse du ministre du Budget Eric Woerth, un amendement qui aurait permis d'inscrire la Confédération sur la liste noire des paradis fiscaux.
L'amendement, discuté dans le cadre du budget rectificatif 2009,
prévoyait que les Etats qui n'ont pas ratifié leur "convention
d'assistance administrative" passée avec la France, soient
considérés comme "non-coopératifs" dans la lutte contre les paradis
fiscaux.
Il ne citait pas expressément la Suisse mais elle était bien
visée. Les auteurs de l'amendement voulaient pénaliser Berne pour
avoir annoncé mercredi vouloir suspendre le processus de
ratification parlementaire de l'Accord de double imposition entre
les deux pays en signe de protestation contre l'utilisation par les
autorités françaises de données volées à la banque HSBC à
Genève.
"Cet amendement part d'une bonne intention" mais "dans le cadre de
nos relations internationales, je ne veux pas rajouter de l'huile
sur le feu", a lancé M. Woerth en direction des sénateurs. Et le
ministre de les exhorter à ne pas "adopter cet amendement tel
quel".
Procédé "inacceptable"
Deux conseillers fédéraux, Hans-Rudolf Merz et Eveline
Widmer-Schlumpf, ont manifesté leur irritation dans cette affaire
mercredi devant la presse. Plusieurs membres du gouvernement
français ont fait part de leur intention d'utiliser les données
bancaires volées pour lancer des poursuites.
Dans un Etat de droit, ce genre de procédé n'est pas acceptable, a
jugé Mme Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice
et police (DFJP). M. Merz, parton des Finances, donne son
sentiment: le fisc de l'Hexagone était au courant depuis longtemps
de l'origine frauduleuse de ses informations.
En effet, l'ex-employé de la banque HSBC à Genève, Hervé Falciani,
collaborait déjà en juillet 2008 avec les autorités françaises
auxquelles il a transmis des données et des codes pour les
déchiffrer, a indiqué vendredi à l'AFP la porte-parole du Ministère
public de la Confédération (MPC).
Réponse attendue d'ici Noël
Le MPC "n'a à aucun moment transmis des données ou des codes de
déchiffrage aux autorités française", a-t-elle souligné. Selon le
MPC, "des mots-clés ont été transmis uniquement parce que les
autorités françaises l'ont exigé, faute de quoi la demande
d'entraide judiciaire suisse ne pouvait être exécutée".
Mercredi Mme Evelyne Widmer-Schlumpf a encore indiqué que la
Suisse a demandé à la France à plusieurs reprises dans le cadre de
l'entraide judiciaire de lui restituer les données volées.
De guerre lasse, le MPC a exigé début novembre que la France
remette aux autorités suisses d'ici Noël les données volées par
Hervé Malciani qui, selon la conseillère fédérale, a tenté de les
vendre à plusieurs Etats.
ats/ak
Publié
L'appel de Doris Leuthard
Doris Leuthard joue l'apaisement face à la France, dans l'affaire HSBC. Dans un entretien qu'elle vient d'accorder à la RSR, la future présidente de la Confédération estime qu'il s'agit d'abord de savoir qui a su quoi et à quel moment dans cette affaire avant de prendre position définitivement.
Concernant la suspension de la ratification de l'accord de double imposition avec la France, Doris Leuthard calme aussi le jeu en rappelant que cet accord est de toute façon soumis à une procédure de ratification ordinaire au Parlement. Et pour ces questions, c'est le ministre des Finances - Hans-Rudolf Merz - qui est compétent, souligne-t-elle.
Les tribulations d'Hervé Falciani
"Le Monde" daté du 19 décembre (voir article ci-dessous) revient largement sur le parcours sinueux d'Hervé Falciani et de sa collègue de travail franco-libanaise de HSBC, rencontrée en 2006 et devenue sa maîtresse.
A l'époque, Hervé Falciani s'était déjà spécialisé dans le "data mining", l'extraction de connaissances utiles à partir de grosses bases de données.
S'appuyant notamment sur le travail des enquêteurs suisses, le journal français montre que le couple a décidé dès 2007 d'aller démarcher d'éventuels clients au Liban, en leur vendant des bases de données.
La démarche n'ayant pas abouti, le couple aurait alors tenté, selon "Le Monde", de vendre des données bancaires à des services de renseignements, notamment le BND allemand.