UBS: le fisc américain traque 150 riches fraudeurs
Dans son combat contre l'évasion fiscale, le fisc américain (IRS) passe à l'attaque: les clients américains de l'UBS qui ne se seront pas livrés d'ici le 23 septembre seront poursuivis, selon le New York Times. Quelque 150 riches clients seraient visés.
L'IRS serait prêt à poursuivre pénalement 150 riches fraudeurs,
détenteurs d'un compte auprès de la grande banque suisse, rapporte
le New York Times dans son édition de
vendredi. Le quotidien new yorkais appuie ses dires sur une source
anonyme au sein des autorités judiciaires.
La responsable à la tête des enquêtes de l'IRS, Eileen C.Mayer,
a confirmé que des avocats s'activaient dans tout le pays pour
traquer les fraudeurs. «Quiconque cache des revenus à l'étranger
doit désormais se dénoncer sans tarder. Sinon, il risque des peines
et des amendes sévères», a-t-elle averti.
Peine réduite en cas de coopération
L'IRS propose aux fraudeurs qui se dénoncent d'eux-mêmes une
peine réduite, mais ils doivent s'exécuter d'ici au 23 septembre.
Pour ceux qui persisteraient à rester dans l'illégalité, ils
s'exposent aux foudres de la justice. Selon les autorités, des
centaines de personnes se seraient déjà annoncées.
Vendredi, le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué
qu'un client de la banque suisse, John McCarthy, avait été inculpé
et avait accepté de plaider coupable à Los Angeles de fraude
fiscale. Quatre autres riches détenteurs de comptes à l'UBS, Igor
Olenicoff, Steven Rubenstein, Robert Moran et Jeffrey Chernik ont
également passé aux aveux.
L'identité des personnes contre qui enquête l'IRS n'est pas
claire. On ignore notamment s'il s'agit des détenteurs de comptes
dont les noms ont été transmis aux autorités américaines par l'UBS
en février dernier afin d'éviter une action pénale.
ats/hof
Publié
Après l'accord avec les Etats-Unis
Dans le litige fiscal entre l'UBS et le fisc américain, les Etats-Unis avaient au départ exigé de la Suisse 52'000 noms de clients de l'UBS.
Mercredi, les parties ont finalement trouvé un accord extrajudiciaire qui devrait vraisemblablement contraindre la banque suisse à livrer des noms.
Les critères présidant à l'accord devraient être révélés la semaine prochaine, en même temps que le paraphe officiel des deux gouvernements.
Cette issue a permis de mettre fin à l'action civile. Les premières audition du procès auraient dû commencer lundi.