Affaire UBS: pas de droit de nécessité, selon Merz
Le Conseil fédéral ne veut pas faire usage du «droit de nécessité» en invoquant la défense des intérêts du pays dans les négociations en cours avec les Etats-Unis à propos de l'affaire UBS. Cela n'entre pas en question, a déclaré dimanche Hans-Rudolf Merz à la TV alémanique.
Les négociations approchent de la fin. Selon le président de la
Confédération, interrogé en marge du Festival de Locarno, le
problème à résoudre n'est pas lié à UBS mais à la procédure. Le
Conseil fédéral va prendre connaissance du dossier et informer en
temps voulu, a-t-il encore ajouté.
Réunion du CF lundi?
Selon le «SonntagsBlick», le Conseil fédéral doit se réunir
lundi pour discuter des négociations entre les USA et l'UBS. Une
information que le porte-parole du gouvernement André Simonazzi n'a
pas voulu confirmer ou infirmer.
A la télévision, Hans-Rudolf Merz ne s'est pas exprimé sur cette
rencontre. Le litige entre l'UBS et les autorités fiscales
américaines porte sur les données relatives aux comptes de 52'000
clients de la banque aux Etats-Unis, soupçonnés d'avoir fraudé le
fisc.
Les deux parties tentent de trouver un accord. Vendredi, le juge
Alan Gold de la Cour fédérale de Miami leur a accordé un nouveau
délai fixé à mercredi pour se mettre d'accord sur les
détails.
ats/cht
Publié
Report du procès pas exclu
Dans la procédure civile en cours aux Etats-Unis contre l'UBS, le prochain délai est fixé à mercredi prochain.
Le directeur de la Chambre de commerce américano-suisse Martin Naville mise toujours sur un accord extrajudiciaire.
Mais les négociations sont très compliquées et il n'est pas exclu que le délai soit à nouveau prolongé la semaine prochaine, a expliqué Martin Naville samedi sur les ondes de la Radio alémanique DRS.
Le résultat des négociations devra être soumis au Conseil fédéral.