Financement des partis: l'exception suisse

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) a évalué 40 des 47 Etats membres, a communiqué jeudi l'Office fédéral de la justice. Seules la Suisse et la Suède n'ont pas légiféré sur le financement des partis. En Suède, les formations représentées au Parlement se soumettent toutefois à une autorégulation en publiant leurs revenus en vertu d'un accord.

En Suisse, diverses tentatives ont eu lieu pour instituer une réglementation fédérale. Mais aucune n'a trouvé de majorité au Parlement, qu'elles émanent du souci de transparence du Conseil fédéral ou de parlementaires voulant assurer l'égalité de moyens dans le débat politique.

Selon le Conseil fédéral, il est d'ailleurs impossible de prouver un lien entre les moyens financiers des milieux favorables à une initiative et le résultat de la votation. Plusieurs scrutins comme ceux de l'internement à vie ou de l'imprescriptibilité des crimes pédophiles ont été gagnés par des initiants avec très peu de moyens.

Premiers pas à Genève et au Tessin

Pour les milieux opposés à une réglementation du financement des partis, le modèle politique suisse ne s'accommoderait pas d'une législation. Deux cantons latins ont pourtant légiféré, même si c'est de manière sommaire.

Au Tessin, les partis doivent annoncer à la Chancellerie cantonale les dons de plus de 10'000 francs. Les candidats à une élection et les comités d'initiative ou référendaires doivent en faire de même pour les sommes qui excèdent 5000 francs.

Dans le canton de Genève, toute formation qui dépose des listes de candidats pour des élections soumet ses comptes annuels et la liste de ses donateurs à l'inspection cantonale des finances. Toutefois, les comptes ne renseignent que sur le montant total des dons reçus et ne permettent pas d'identifier l'origine de chacun d'entre eux.

Rapport en octobre

Le GRECO a évalué la Suisse en mai et devrait approuver son rapport en octobre.Pour la Suède, pays le plus proche, il avait émis en 2009 sept recommandations dont l'accroissement du nombre de partis tenus de mener une comptabilité complète, la déclaration des moyens de campagnes électorales ou l'interdiction de donateurs inconnus. Insatisfait de la réponse suédoise un an après, il a exigé un nouveau rapport d'ici au 31 octobre.

ats/cht