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Rudolf Elmer ne pourra pas poursuivre le juge qui l'a condamné

Rudolf Elmer et son avocate à leur arrivée au tribunal cantonal zurichois. [Keystone - Walter Bieri]
Rudolf Elmer et son avocate à leur arrivée au tribunal cantonal zurichois. - [Keystone - Walter Bieri]
Le Tribunal fédéral a débouté l'ex-banquier Rudolf Elmer, qui contestait le refus du bureau du Grand Conseil zurichois d'autoriser l'ouverture d'une enquête pénale à l'encontre du président de la Cour suprême de Zurich.

Au terme de la lecture du jugement contre Rudolf Elmer, en août, le juge avait fait des "remarques personnelles", expliquant que l'ex-banquier n'était pas un donneur d'alerte mais un criminel "tout à fait banal".

Le bureau du Grand Conseil zurichois avait refusé de donner son feu vert à l'ouverture d'une enquête, estimant que le magistrat s'exprimait dans le cadre des considérants du jugement.

Autre recours pendant

Dans un arrêt diffusé vendredi (1D_4/2017 du 12 mai 2017), le TF confirme ce point de vue. Il rejette le recours de l'ex-banquier, qui reprochait au magistrat d'avoir dépassé les bornes.

La Cour suprême zurichoise a condamné Rudolf Elmer à 14 mois de prison avec sursis, pour menaces et faux dans les titres.

L'ancien banquier a contesté ce verdict auprès du Tribunal fédéral, qui devrait statuer prochainement sur son recours ainsi que sur celui du Ministère public du canton de Zurich.

ats/ptur

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