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Un sénateur américain bloque l'accord de double imposition suisse

Le sénateur Rand Paul lors de son discours. [AP Photo/Senate Television]
Le Sénat américain débat du traité de double imposition avec la Suisse / Audio de l'info / 1 min. / le 23 mai 2014
Le nouveau traité de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis, qui permettrait aux Américains de demander des noms de clients de banques suisses, a été bloqué jeudi par le sénateur Rand Paul.

A Washington, la nouvelle version du traité de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis est bloquée au Sénat. Sa ratification permettrait pourtant aux autorités américaines de demander des noms de clients des banques suisses.

Credit Suisse cité

Le sénateur démocrate Robert Menendez, président de la commission des affaires extérieures du Sénat, a cité jeudi soir le cas Credit Suisse: "Credit Suisse a plaidé coupable d’assistance à l’évasion fiscale, c'est un acte criminel. Ils n'ont pas été obligés de donner les noms de ceux qui ont échappé au fisc, car cela serait une violation de la législation suisse sur le secret bancaire. Ratifier le traité est donc nécessaire."

Mais le sénateur républicain Rand Paul s'est opposé au vote, invoquant le respect de la sphère privée. Or, pour que le Sénat entre en matière sur la question, il faut l'unanimité. L'objection de Rand Paul bloque donc les débats pour l'instant.

Pierre Gobet/vkiss

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