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L'idée d'un accord Rubik avec l'Italie est enterrée

Fabrizio Saccomanni et Eveline Widmer-Schlumpf se sont félicités de discussions intenses. [Ruben Sprich]
Fabrizio Saccomanni et Eveline Widmer-Schlumpf se sont félicités de discussions intenses. - [Ruben Sprich]
Il n'y aura pas d'impôt à la source anonyme pour les Italiens détenteurs d'un compte en Suisse, ont annoncé jeudi les ministres des Finances des deux pays.

Les Italiens ayant de l'argent non déclaré sur un compte bancaire suisse ne peuvent espérer s'en tirer par un impôt à la source conservant leur anonymat.

L'idée d'un accord fiscal bilatéral comme celui qui a été conclu avec le Royaume-Uni et l'Autriche est abandonnée, a confirmé jeudi la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, après une rencontre avec son homologue italien Fabrizio Saccomani.

Un accord ne peut pas offrir des conditions plus favorables que celles dont bénéficie le contribuable qui respecte la loi, a argumenté le ministre transalpin.

Echange d'informations

Les deux délégations estiment toute deux que la solution aux différends fiscaux passe par l'instauration de l'échange automatique d'information. En revanche, la question de l'imposition des frontaliers a été plus sensible, alors que le Grand Conseil tessinois a adopté mercredi une initiative demandant la résiliation de l'accord. 

Les deux pays se sont entendus sur une feuille de route. L'idée est d'annoncer des résultats en mai, lorsque le président Giorgio Napolitano sera en Suisse.

ats/bri

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Amnistie en Italie

L'Italie a déjà mis en place un programme pour tirer un trait sur le passé.

Le gouvernement a annoncé un programme visant à offrir une amnistie partielle aux ressortissants coupables d'évasion partielle se dénonçant spontanément.