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Le renvoi des criminels étrangers ne sera pas toujours automatique

Le centre de détention de Frambois. [Salvatore Di Nolfi / Keystone]
Le centre de détention de Frambois. - [Salvatore Di Nolfi / Keystone]
Malgré les pressions de l'UDC, le Conseil fédéral refuse d'introduire le plein automatisme dans l'application de l'initiative populaire exigeant le renvoi des criminels étrangers.

Le Conseil fédéral fait fi des pressions de l'UDC sur le renvoi automatique des criminels étrangers et refuse d'introduire le plein automatisme dans l'application de l'initiative populaire exigeant le renvoi des criminels étrangers.

Par la voix de la ministre de Justice et police Simonetta Sommaruga, le Conseil fédéral a favorisé mercredi une "voie médiane" malgré la seconde initiative de l'UDC exigeant une mise en oeuvre à la lettre de son premier texte.

Renvoi automatique à partir d'une peine de six mois

Le Conseil fédéral propose au Parlement de fixer l'expulsion automatique à partir d'une peine de six mois. De plus, le tribunal pourra exceptionnellement renoncer à renvoyer un étranger si l'expulsion pourrait entraîner une atteinte grave à des droits personnels garantis par le droit international en matière de droits de l'homme.

ats/boc

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