Modifié le 07 juin 2013

Nouveau coup de frein à l'accord fiscal avec les Etats-Unis

Luc Recordon.
Accord USA: un répit pour Eveline Widmer-Schlumpf Forum / 12 min. / le 06 juin 2013
Davantage d'informations sur la "Lex USA" ont été exigées jeudi, aussi du côté de la commission de l'économie du Conseil des Etats.

La commission de l'économie du Conseil d'Etats n'a pas achevé jeudi l'examen de la loi urgente qui doit régler le conflit des banques avec les Etats-Unis. Elle se réunira à nouveau lundi.

La commission réclame notamment plus d'informations sur le programme américain, a expliqué son président Konrad Graber. La conseillère fédérale en charge des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a promis de lui exposer les points principaux du programme.

Que souhaitent les banques?

La commission veut aussi savoir ce que veulent vraiment les banques. La loi doit permettre aux établissement ayant encouragé la fraude fiscal de livrer des informations à la justice américaine sans enfreindre le droit suisse.

Le Conseil national, qui doit se prononcer le 18 juin, a aussi exigé mercredi d'en savoir plus avant de trancher. Il a ainsi décidé de suspendre l'examen de la loi.

ats/kkub

Publié le 06 juin 2013 - Modifié le 07 juin 2013

LA BCV rejette les soupçons

Pour couper court aux rumeurs, la Banque cantonale vaudoise (BCV) a annoncé jeudi qu'elle ne faisait pas partie du groupe de banques sous enquête ou collaborant déjà avec les autorités américaines.

Le titre BCV était sous pression ces derniers jours en raison de ces supputations. La banque précise qu'elle "n’a jamais eu la clientèle américaine comme marché-cible et n’a pas mené des activités d’acquisition de clientèle sur le sol des Etats-Unis".