L'Egypte toujours privée d'accès au dossier des fonds Moubarak en Suisse
En raison de la situation politique instable en Egypte, le Tribunal pénal fédéral a décidé, contre l'avis du Ministère public, de ne pas laisser les autorités égyptiennes accéder au dossier de l'affaire des fonds Moubarak.
Dans l'affaire des fonds Moubarak, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) d'accorder aux autorités du Caire le droit d'accès au dossier. Il juge que la situation est trop instable en Egypte.
Le TPF de Bellinzone a accepté le recours de membres ou de proches du clan Moubarak, prévenus de blanchiment, voire de participation ou de soutien à une organisation criminelle par le Ministère public de la Confédération.
Près de 700 millions de francs cachés
Au total, selon le MPC, les fonds gelés en Suisse se montent à près de 700 millions de francs.
Pour justifier sa décision de contrecarrer le MPC, le TPF relève que l'Egypte affronte actuellement "une transition interne incertaine caractérisée par une instabilité des institutions".
"Les mesures adoptées de manière abrupte par le président Morsi à la fin du mois de novembre" le confortent dans son appréciation. De plus, des "luttes internes" semblent compromettre "l'indépendance et le respect" entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.
Le Caire devra donc attendre la fin de la procédure d'entraide pour prendre connaissance des éléments en possession de la justice helvétique.
gchi/afp
Publié
La Suisse rend 43 mio de dollars à l'Angola
La Suisse et l'Angola ont conclu lundi un accord pour la restitution de fonds d'origine angolaise d'un montant de 43 millions de dollars, a annoncé un communiqué du gouvernement suisse.
Selon les termes de l'accord, les valeurs patrimoniales serviront à financer des projets de développement en faveur de la population angolaise.
Cette restitution intervient au terme d'une procédure judiciaire engagée par la justice genevoise pour présomption de blanchiment d'argent, qui avait conduit fin 2008 à la confiscation des fonds restitués.