Le Conseil fédéral rejette deux initiatives de l'UDC

Le Conseil fédéral a proposé mercredi au Parlement de rejeter deux initiatives populaires de l'UDC, "celle contre l'immigration de masse" et celle réclamant des déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants et l'autre. Le texte de l'Union syndicale suisse demandant l'instauration d'un salaire minimum a aussi été rejetée.

L'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse" n'est pas compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral recommande de la rejeter sans contre-projet. Il a pris mercredi cette décision de principe avant d'en référer au Parlement d'ici la fin de l'année.

Vers une impasse

L'UDC veut introduire des plafonds annuels et des contingents pour les autorisations de séjours en Suisse, qui vaudraient aussi pour les frontaliers et les requérants d'asile. L'acceptation de l'initiative entraînerait une renégociation de l'accord de libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE). L'initiative demande en effet à ce que la priorité sur le marché de l'emploi soit accordée aux Suisses.

Or, selon le Conseil fédéral, une renégociation de l'accord de libre-circulation n'aurait guère de chances d'aboutir. Quant à sa dénonciation, elle aurait de graves conséquences pour l'économie suisse et entraînerait automatiquement l'annulation des six autres accords bilatéraux. Les Suisses ne seraient plus assurés de pouvoir accéder au marché européen unique.

Initiative "pour les familles" rejetée

Le gouvernement rejette également sans contre-projet l'initiative de l'UDC, qui réclame pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants un rabais au moins équivalent à celui en vigueur pour ceux qui les font garder par des tiers. Une déduction d'impôts a été introduite le 1er janvier 2011 pour ces derniers, car ils doivent assumer des coûts supérieurs pour la garde d'enfants.

Selon le Conseil fédéral, l'initiative de l'UDC désavantagerait les familles à deux revenus qui font garder leurs enfants, car leur revenu disponible diminuerait par rapport aux familles à un revenu dans la même situation financière. Les parents qui assument la garde de leurs enfants ne subventionnent pas indirectement les autres. L'argument de l'UDC ne tient pas car ces premiers ne sont pas surimposés, même s'ils ont renoncé à un revenu supplémentaire.

D'après les données du Secrétariat d'Etat à l'économie, les frais de garde d'un enfant dans une crèche à temps complet peuvent s'élever, sans subventions, à 2000 francs par mois. De même, selon le rapport "La famille en Suisse" publié par l'Office fédéral de la statistique en 2008, les coûts moyens d'accueil extrafamilial des enfants se situent entre 400 et 500 francs par mois.

ats/cab