Route et rail: vignette doublée et billet plus cher
21.01.2011 09:39Le Conseil fédéral, qui a adopté mercredi sa stratégie pour assurer le financement des infrastructures, propose également de relever la surtaxe sur les huiles minérales. Pour le rail, le gouvernement a chargé le Département des transports (DETEC) d'élaborer un projet qui devrait être mis en consultation au printemps puis soumis l'an prochain au Parlement.
Les ressources actuelles sont tout à fait insuffisantes, rappelle jeudi le DETEC. Le réseau des CFF a besoin de plusieurs centaines de millions de francs supplémentaires par an pour le maintien de sa substance. Or il faut continuer d'en augmenter les capacités pour répondre à la demande croissante. Outre la création d'un fonds d'infrastructure ferroviaire qui cumulerait deux fonds de 1,8 et 2 milliards de francs, le Conseil fédéral cherche au moins 850 millions de recettes supplémentaires.
Billet de train plus cher
Le prix du sillon, soit la redevance que versent les entreprises de transport ferroviaire pour l’utilisation de l'infrastructure ferroviaire en Suisse, sera relevé par étape afin d'accroître les recettes de 300 millions par an et il faut s'attendre à ce que la hausse soit répercutée sur le client final. Les billets et abonnements des transports publics pourraient ainsi augmenter progressivement d'environ 10% au cours des prochaines années. En outre, les usagers ne pourront plus déduire davantage qu'un abonnement de transports publics d'une agglomération pour l'impôt fédéral direct (environ 800 francs par an), ce qui devrait rapporter 250 millions de francs par an. Enfin les cantons devront débourser annuellement 300 millions de plus.
Le Parlement décidera tous les quatre ans des aménagements à financer par le nouveau fonds. Pour la première tranche à réaliser d'ici 2025, le Conseil fédéral propose 3,5 milliards de francs à investir en priorité pour décharger les agglomérations notamment via de longs trains à deux étages entre Genève et Lausanne ou des aménagements aux noeuds ferroviaires de Lausanne, Berne et Bâle. Ces travaux devraient être réalisés parallèlement à ceux planifiés dans le cadre des nouvelles lignes ferroviaires alpines, du fonds d'infrastructure et du futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB).
Le prix de l'essence pourrait prendre l'ascenseur en raison d'une hausse de la taxation. [Reuters]
Vignette et carburants
Pour le Conseil fédéral, cette conception est préférable à l'initiative populaire "pour les transports publics" de l'Association transports et environnement à laquelle elle doit servir de contre-projet direct. En proposant de redistribuer les produits de l'impôt sur les huiles minérales prélevé sur le carburant au profit du rail, le texte ne ferait que déplacer le problème de financement du transports publics vers le domaine routier. Pour éviter les impasses dans ce secteur, le gouvernement propose de procéder en deux étapes.
Pour financer l'extension du réseau des routes nationales, la vignette autoroutière devrait coûter 80 à 100 francs au lieu des 40 francs actuels. Une vignette valable un ou deux mois serait toutefois introduite en même temps au prix de 40 francs. Ces nouveautés ne devraient pas intervenir avant fin 2014.
Le Conseil fédéral prévoit d'attendre que les réserves du Financement spécial pour la circulation routière - actuellement à 2,8 milliard de francs - tombent sous la barre du milliard de francs. Le prix de l'essence pourrait ensuite prendre l'ascenseur. Le Conseil fédéral souhaite soumettre au Parlement en 2015 une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales, dont le montant est inchangé depuis 1974. Pour financer les "besoins ordinaires", 7 à 10 centimes devraient s'ajouter aux quelque 30 centimes prélevés par litre de carburant. Le Parlement devra se prononcer.
ats/cab