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Certaines communes vaudoises font la chasse au tourisme fiscal

VD: des communes souffrent du tourisme fiscal
VD: des communes souffrent du tourisme fiscal / 19h30 / 2 min. / le 27 décembre 2015
Les erreurs et les fraudes dans les registres des habitants font perdre des millions de francs de recettes fiscales aux communes vaudoises. Certaines ont pris des mesures pour traquer les tricheurs.

Dans le canton de Vaud, 55'000 logements seraient inhabités, soit près de 15% du parc immobilier cantonal, selon la statistique officielle. Mais le chiffre est trompeur, car des milliers de personnes ne s'annoncent pas dans la commune où ils résident afin de payer moins d'impôts.

A Ecublens, par exemple, le syndic Pierre Kaelin a lancé une vague de contrôles en 2010. Résultat: 84 contribuables supplémentaires sont découverts, pour des recettes de plus de 650'000 francs. Il s'agit de personnes se déclarant en résidence secondaire dans la commune et en résidence principale en Valais ou à Fribourg... mais que les habitants du coin ont fini par repérer à force de voir partir chaque matin et revenir le soir des plaques valaisannes ou fribourgeoises.

Perte globale difficile à chiffrer

La perte fiscale globale pour les communes vaudoises est impossible à chiffrer. Mais, alertées par un rapport récent de la cour des comptes, nombre d'entre elles ont décidé d'intensifier les contrôles.

>> Lire : La Cour des comptes vaudoise épingle le contrôle des habitants

C'est le cas par exemple à Montreux, où un employé communal enquête pour le contrôle des habitants de la ville, où des centaines de personnes ne s'annoncent pas chaque année. Celui-ci travaille principalement sur dénonciation, mais quand il a une suspicion, il commence par surveiller les allées et venues dans le logement et contrôle la boîte à lettres. Si le doute se confirme, il peut auditionner des personnes ou être amené à faire des filatures.

Factures d'eau et d'électricité

"Lorsque l'on a un doute, on peut regarder les factures d'électricité ou l'eau consommée dans une maison qui serait soit-disant vide", ajoute Jacques-André Conne, syndic de Lutry, où la pratique est courante. 

Yvan Thorimbert et Jérôme Galichet/jvia

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