Modifié le 21 février 2017

D’entente avec la Confédération, Genève pourrait régulariser des milliers de sans-papiers

GE: opération inédite pour normaliser les sans-papiers
GE: opération inédite pour normaliser les sans-papiers 19h30 / 2 min. / le 21 février 2017
Le canton de Genève a présenté mardi son Opération Papyrus, qui vise à régulariser les sans-papiers bien intégrés et indépendants financièrement. Le projet a déjà permis de donner un statut légal à quelque 600 personnes.

D’après les estimations, le canton de Genève compterait plus de 13'000 sans-papiers sur son territoire (76'000 en Suisse). Plusieurs milliers d’entre eux sont potentiellement concernés par l'opération Papyrus, selon le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet.

"Mon rôle, c'est de faire respecter la loi. Je suis très strict en matière de renvois. Mais, en tant que ministre de l'Economie, je suis aussi très à cheval sur le fait de ne pas avoir de zones de non-droit, notamment dans l'économie domestique, la construction, la restauration et l'hôtellerie", a indiqué Pierre Maudet sur les ondes de la RTS.

Conditions strictes

Alors que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) prévoit déjà des dérogations permettant de régulariser le statut de sans-papier, Genève a obtenu un assouplissement des critères. Ainsi, une famille en situation illégale peut désormais prétendre à un permis B après cinq ans passés en Suisse si elle compte des enfants scolarisés. Quant aux personnes seules ou aux familles n'ayant pas d'enfants scolarisés, elles doivent attendre 10 ans.

A Genève, la grande majorité des sans-papiers sont des ressortissants sud-américains actifs dans l'économie domestique. Pour espérer obtenir un permis de résidence, ils devront prouver une intégration réussie, une absence de condamnation pénale et une indépendance financière complète.

Présente à la conférence de presse, Cornelia Lüthy, vice-directrice du domaine Immigration et intégration au SEM, a insisté sur le fait que chaque dossier serait étudié individuellement. Les autorités fédérales se disent prêtes à utiliser la marge de manoeuvre légale pour faciliter les régularisations, mais il ne s'agit en aucun cas d'ouvrir la porte à une amnistie générale ou à des régularisations collectives.

Risque d'un appel d'air?

Pour Pierre Maudet, le risque que cette opération crée un appel d'air est maîtrisé: "C'est effectivement le principal risque. Mais je crois pouvoir dire que ce ne sera pas le cas. En tout cas dans le test que nous avons effectué l'année passée, cela ne s'est pas vérifié, car nous avons pris des mesures d'accompagnement qui visent à régulariser la place de travail et l'employeur qui fait l'objet d'un contrôle. On fait également des contrôles plus vastes pour vérifier que les gens sont bien déclarés."

A noter que cette expérience fera l’objet d’un bilan au bout de deux ans. Elle pourrait inciter d'autres cantons à mener des opérations similaires, a encore noté le conseiller d'Etat.

>> Interview complète de Pierre Maudet:

Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet.
Le 12h30 - Publié le 21 février 2017
 

Mathieu Cupelin/hend

Publié le 21 février 2017 - Modifié le 21 février 2017

Un projet souhaité depuis 2005

Depuis les années 1990, les autorités genevoises ont tenté à plusieurs reprises de faire régulariser des sans-papiers. En 2005 notamment, le canton s'était adressé aux autorités fédérales pour le traitement de plus de 5000 dossiers.

Mais le Département fédéral de justice et police, dirigé à l'époque par l’UDC Christoph Blocher, avait fait la sourde oreille. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet semble avoir trouvé aujourd'hui un écho plus positif auprès des services de la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga.