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Uber reste frappé d'interdiction provisoire à Genève

Uber à Genève. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Uber n'a jamais bénéficié d'une autorisation du canton de Genève - [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
La société Uber ne pourra pas bénéficier d'un feu vert provisoire qui lui permettrait d'exercer ses activités à Genève. Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours de l'entreprise.

En mars 2015, le Service du commerce du canton de Genève avait interdit à Uber de concurrencer les taxis avec son offre de transport de personnes tant qu'une autorisation d'exploiter ne lui aurait pas été délivrée.

Contestant l'interdiction, Uber avait demandé à titre préalable de pouvoir bénéficier de l'effet suspensif. Si la justice genevoise avait accepté de geler celle-ci, elle avait cependant refusé de donner son feu vert au transport de personnes dans l'attente du verdict final.

Pas d'autorisation du canton

En dernière instance, le TF n'entre pas en matière sur le recours d'Uber demandant la restitution de l'effet suspensif. Il explique que la démarche aurait pu être recevable, selon les règles de procédure, si le refus avait entraîné un préjudice "irréparable".

Or, Uber a exercé ses activités sans jamais bénéficier d'une autorisation étatique. Au contraire, les autorités genevoises ont toujours été "très claires sur leur position", souligne le TF.

ats/hend

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