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Une bourde de la chancellerie genevoise retarde le dossier du prix des transports

Anja Wyden, chancelière d'Etat genevoise. [Martial Trezzini]
Nouveau couac de la Chancellerie de Genève / Forum / 1 min. / le 20 mars 2013
Le Grand Conseil genevois ne pourra pas traiter d'urgence un projet de loi pour corriger l'initiative sur les prix des transports public suite à un couac de la chancellerie d'Etat, a appris la RTS.


Mercredi, le Grand Conseil genevois devait attaquer d'urgence un projet de loi pour corriger
l'initiative sur les prix des Transports publics genevois (TPG). Mais le vote n'aura pas lieu, car la chancellerie n'a pas correctement transmis la demande du
gouvernement.

Cette demande n'était pourtant pas un mystère. Le
Conseil d'Etat avait annoncé devant la presse sa volonté de demande l'urgence au
Grand Conseil. Et les instructions données à la chancellerie étaient apparemment inscrites noir sur blanc.

Demande non transmise

Malgré tout, la demande d'urgence n'a pas été
transmise. Ce qui fait que le projet de loi du gouvernement n'a pas eu droit à
la voie express pour un traitement devant le Parlement mercredi. Le projet est
parti directement en commission, où, selon los informations, le rythme est en l'occurence plus lent.

Or le
gouvernement voulait régler ce dossier au plus vite car il s'agit de rendre
applicable cette initiative approuvée par le peuple le 3 mars dernier sur les tarifs
des TPG. Un texte qui pose beaucoup de problèmes
d'applicabilité mais qui entrera en principe en vigueur dans deux mois si
aucun correctif n'est voté rapidement.

Un dossier maudit

Dans le matériel de vote distribué par la
chancellerie avant la votation du 3 mars on avait  mis une version incomplète de
l'initiative. Et cela a échappé à la relecture de quasiment tout le monde jusqu'à quelques jours avant la votation. Là, la chancellerie a mis la faute
sur les services du parlement qui avaient transmis une mauvaise copie.

Il y a
deux recours liés au fait que le peuple a reçu une copie inexacte de
l'initiative. Et ces recours ont un effet suspensif. Cela donne donc au
gouvernement et au parlement un petit sursis.

Jordan Davis

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