![Le droit d'adoption pour les couples homosexuels [Keystone - Alessandro della Valle]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/kssvor-26057744.image?w=1280&h=720 "Le droit d'adoption pour les couples homosexuels [Keystone - Alessandro della Valle]")
Zoug reconnaît deux hommes comme parents d'un enfant né d'une mère porteuse
Le canton de Zoug a communiqué mardi sa décision de reconnaître à l'état civil deux hommes comme parents d'un bébé né d'une mère porteuse, faisant écho à une décision similaire à St-Gall fin août.
Les autorités zougoises ont fait savoir mardi leur décision de reconnaître deux hommes comme pères d’un enfant né d’une mère porteuse. Elles ont précisé que cela avait été possible parce que le bien-être de l’enfant et la dignité de la mère étaient garantis.
La Direction de l'Intérieur zougoise a ainsi appliqué par analogie les conditions imposées par le droit suisse en matière d’adoption.
Trois conditions reconnues
Il s'agit de deux conditions essentielles et indissociables qui priment sur le mode de vie des parents, selon les autorités cantonales.
Concrètement, le canton de Zoug a reconnu la validité trois éléments conditions. La première est la décision émise par un tribunal américain, considérant les deux hommes comme les parents de l’enfant conçu par gestation d’autrui.
La seconde est l’existence et la validité du contrat conclu entre les futurs pères et la mère porteuse.
Inscription au registre civil
Et in fine, l’existence d’un acte notarié établi au moins six semaines après la naissance de l’enfant, signé par la mère porteuse et faisant état de son renoncement à tout droit futur sur l’enfant.
Ces éléments ont permis aux autorités zougoises d‘inscrire l’enfant et ses parents au registre d’état civil, qui ont relevé au passage que les documents officiels établis par les Etats-Unis étaient ainsi en tous points comparables avec ceux requis par l’arsenal juridique helvétique.
Nicole della Pietra/kkub
Publié
Vers une autorisation des mères porteuses en Suisse?
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L’hypothèse apparaît de plus en plus probable, après la prise de position des autorités zougoises.
Cette dernière fait écho à la décision le mois dernier d'un tribunal du canton de Saint-Gall, qui avait également autorisés un couple homosexuel à devenir parent d’un enfant conçu par gestation pour autrui.